Médecine du travail

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Nous fournissons des services de médecine du travail aux employés d’entreprises de tous les secteurs. Conformément à la loi, ces examens sont obligatoires tant pour l’employé que pour l’employeur. Notre offre comprend, entre autres, les examens nécessaires pour les postes exposés aux rayonnements ionisants, les employés travaillant en hauteur, les conducteurs de machines ou les chauffeurs, ainsi que les personnes demandant un permis de port d’arme ou souhaitant obtenir un permis d’agent de sécurité physique.

Comment prendre un rendez-vous pour un examen de santé au travail ?

Vous pouvez prendre un rendez-vous pour un examen de médecine du travail en contactant la ligne d’assistance téléphonique de la médecine du travail au numéro suivant : du lundi au vendredi entre 8h00 et 20h00. Avant d’appeler, préparez une recommandation de votre employeur, car elle est nécessaire pour organiser un examen de médecine du travail.

Quelles informations dois-je fournir pour organiser un examen via le service d’assistance téléphonique ?

Veuillez préparer les lettres de recommandation de votre employeur, car elles sont nécessaires pour organiser un examen de santé au travail. Vous aurez également besoin de vos données personnelles pour organiser un examen.

Comment puis-je obtenir les formulaires d’orientation vers la médecine du travail ?

Vous pouvez télécharger sur le site web des spécimens de demandes d’examens de médecine du travail.

Informations légales

Conformément à l’article 211, point 5 du Code du travail, l’une des obligations fondamentales du salarié est de se soumettre aux examens préliminaires, périodiques et de contrôle, aux autres examens médicaux ordonnés et de se conformer aux indications médicales. Le salarié, en refusant de se soumettre à de telles visites médicales, viole ses obligations fondamentales de travail, ce qui peut même constituer un motif de résiliation du contrat de travail sans préavis en vertu de l’article 52, paragraphe 1, point 1, du code du travail (arrêt de la Cour suprême du 10 mai 2000, I PKN 642/99, arrêt de la Cour suprême du 10 janvier 2006, I PK 131/05).

L’employeur, quant à lui, a l’obligation de ne pas faire travailler un salarié sans un certificat médical en cours de validité attestant de l’absence de contre-indication au travail sur le poste occupé (article 229 §4 du Code du travail). Ainsi, si un travailleur refuse de se soumettre à un examen médical, l’employeur peut lui interdire de travailler ; toutefois, le travailleur n’a pas droit à une rémunération pour le temps où il n’effectue pas son travail pour cette raison (arrêt de la Cour suprême du 23 septembre 2004, I PK 541/03).

Responsabilité de l’employeur – pénalité de 30 000

Un employeur qui autorise un employé à travailler sans qu’il ait passé des examens médicaux à jour est en infraction avec la réglementation sur la santé et la sécurité au travail. Conformément à l’article 283 §1 du Code du travail, il est passible d’une amende de 1 000 à 30 000 PLN. En outre, en cas d’accident du travail, le fait de permettre à un salarié de travailler sans certificat en cours peut être considéré comme une cause externe de l’accident du travail (arrêt de la Cour suprême du 17 novembre 2000, II UKN 49/00, arrêt de la Cour suprême du 7 février 2006, I UK 192/05).

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