Législation

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Préparation, emploi, manipulation des chloronaphtalènes et des produits en renfermant, notamment : 

Fabrication, des chloronaphtalènes ; 

Fabrication de vernis, enduits, produits d’entretien, pâtes à polir, etc., à base de chloronaphtalènes ; 

Emploi des chloronaphtalènes comme isolants électriques, en particulier dans la fabrication des condensateurs ; 

Préparation et emploi des lubrifiants de remplacement contenant des chloronaphtalènes. 

Préparation, emploi, manipulation des polychlorophényles, notamment : 

Emploi des polychlorophényles comme isolants électriques dans la fabrication et l’entretien des transformateurs et des condensateurs ; 

Emploi des polychlorophényles dans les systèmes caloporteurs et les systèmes hydrauliques ; 

Préparation, emploi, manipulation des polybromobiphényles comme ignifugeants. 
 

Préparation, emploi, manipulation du chlorobenzène ou du bromobenzène ou des produits en renfermant, notamment : 

Emploi du chlorobenzène comme agent de dégraissage, comme solvant de pesticides ou comme intermédiaire de synthèse ; 

Emploi du bromobenzène comme agent de synthèse. 
 

Préparation, emploi, manipulation de l’hexachlorobenzène, notamment : 

Emploi de l’hexachlorobenzène comme fongicide ; 

Manipulation de l’hexachlorobenzène résiduel dans la synthèse des solvants chlorés.