Législation

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Tableau N° 7 :

TÉTANOS PROFESSIONNEL

Date de création : 18 juillet 1936
Dernière mise à jour : 1er janvier 1947

Désignation des maladies

Délai de prise en charge

 Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail

30 jours

 Travaux effectués dans les égouts.