Législation

0
Tableau N° 93 : Lésions chroniques du segment antérieur de l’œil provoquées par l’exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon

Date de création : 25 mai 1996
 

 Désignation de la maladie
Délai de prise en charge
Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Conjonctivite chronique ou blépharoconjonctivite chronique. 
90 jours
 (sous réserve d’une durée d’exposition de 2 ans)
Travaux dans les puits de retour d’air des mines de charbon.