Législation

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Tableau 91 : Bronchopneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon

Date de création : 24 décembre 1992

 Désignation de la maladie
Délai de prise en charge
Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Bronchopneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l’association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d’un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximal par seconde (V.E.M.S.) abaissé d’au moins 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu.  
5 ans

(sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

Travaux au fond dans les mines de charbon.