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QCM
cas cliniques

Discipline : Médecine et Santé au Travail
Module : Environnement professionnel et santé. Prévention des risques professionnels.
Question : 108

Liaisons du médecin du travail


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Résumé  : De par sa fonction, le médecin du travail a un rôle pivot entre les acteurs de santé et le monde du travail. Il est ainsi en relation avec les différents médecins en charge du salarié sous réserve de l’accord de celui-ci. De même il peut intervenir auprès de la direction, du comité d’hygiène et de sécurité et des représentants du personnel.

1. Introduction 

Le médecin du travail représente l’interface entre la santé des salariés et l’environnement professionnel. A ce titre, pour accomplir sa mission de prévention, il doit pouvoir se mettre en relation avec les professionnels de santé suivant les salariés mais aussi les différentes structures administratives qui vont jouer un rôle dans la prise en charge globale.

Dans le tissu français constitué d’une majorité écrasante de PME-PMI de moins de 10 salariés (70%), il est souvent le seul interlocuteur intervenant sur site.

2. Liaisons médicales

•  Médecin traitant

Le médecin du travail constatant un état pathologique au cours de la visite médicale du travail, adresse le salarié à son médecin traitant. Le médecin traitant informe le médecin du travail de l’état de santé du patient ( avec l’accord de celui-ci ) et des évolutions pouvant avoir un impact sur l’aptitude au poste de travail. Si tel est le cas lors d’un arrêt de maladie, le médecin traitant peut conseiller au patient de solliciter une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail, de façon à anticiper les modalités de la reprise, notamment par des aménagements préalables du poste.

Le médecin traitant peut également interpeller le médecin du travail sur l’origine professionnelle d’une pathologie. Le médecin traitant ne délivre pas de certificat concernant l’aptitude et les contre-indications liées à un état pathologique. En effet, ce certificat est sans valeur légale, et risque d’être inadapté puisque le médecin traitant ne connaît ni le poste de travail, ni les conditions de l’emploi, ni les possibilités d’aménagement du travail dans l’entreprise. La discussion des contre-indications avec le médecin du travail permettra à celui-ci d’établir le certificat d’aptitude. Le médecin du travail peut être joint soit par l’intermédiaire du salarié soit en contactant le service de médecine du travail en charge de l’entreprise du salarié.

•  Infirmière et personnel auxiliaire

L’infirmière assiste le médecin dans l’ensemble de ses activités en l’aidant notamment à réaliser les examens complémentaires (audiométrie, visiotest, EFR, ECG, prélèvements biologiques…).

De la même manière elle peut participer à l’étude des conditions de travail et l’évaluation des risques en milieu de travail. Sa présence dans une entreprise n’est obligatoire légalement qu’à partir d’un effectif fonction des risques présents dans l’entreprise. L’infirmière travaille sous la responsabilité du médecin en particulier pour ce qui concerne l’accès aux informations médicales ou la réalisation d’examens.

•  Consultation de pathologie professionnelle

Le médecin du travail d’entreprise peut faire appel aux Centres de consultations de pathologie professionnelle pour l’aide au diagnostic de certaines pathologies mais aussi pour conseils en matière d’aptitude.

•  Médecin conseil de sécurité sociale

Le médecin du travail peut être amené à le contacter en cas de difficultés liées à des accidents ou maladies professionnelles mais aussi pour tous problèmes liés à l’aptitude d’un salarié et les conséquences éventuelles (invalidité, mi-temps thérapeutique…).

Le médecin conseil peut solliciter une visite de pré-reprise .

Il peut consulter le médecin du travail dans le cadre des enquêtes de procédure de reconnaissance en maladie professionnelle afin de mieux connaître la nature du poste et les risques liés à celui-ci.

Le médecin du travail ne contrôle pas l’absentéisme. Il peut être interrogé par le médecin conseil sur la possibilité de reprise du travail d’un salarié à la suite d’un arrêt de travail. Le médecin conseil peut estimer que l’état de santé du salarié est stabilisé permettant la reprise d’ une activité professionnelle alors que le médecin du travail estime que le salarié est inapte à son poste sans qu’un autre poste adapté à cet état médical soit disponible dans l’entreprise.

•  Médecin inspecteur régional du travail et de la main d’œuvre

Son avis peut être sollicité par le médecin du travail, le salarié ou l’employeur en cas de litige sur une question d’aptitude. Il remplit également un rôle de tutelle en donnant l’agrément au service de médecine du travail.

Il intervient aussi comme appui technique auprès du médecin du travail et de l’inspecteur du travail notamment en cas de problèmes concernant les conditions de travail ou l’adaptation des postes.

Le statut du médecin du travail défini par le code du travail en fait le conseiller de la direction et des salariés pour les questions d’hygiène et de santé et d’amélioration des conditions de travail. Les actions menées en entreprise impliquent des relations avec l’ensemble des partenaires :

•  Direction

L’avis du médecin du travail peut être sollicité pour toutes les questions relatives à la santé des salariés. Le médecin du travail peut alerter la direction d’établissement sur l’émergence de nouveaux risques ou de nouvelles pathologies et sollicite la direction pour définir les plans de prévention.

•  Salariés

•  Direction des ressources humaines

  • Mutations
  • Mi temps thérapeutique
  • Aménagement de poste, adaptation du temps de travail
  • Reclassement des salariés

•  CHSCT et les représentants du personnel

  • Membre de droit avec voix consultative
  • Connaissance et études des conditions de travail

•  Service d’hygiène et sécurité

  • Métrologies d’ambiance
  • Questions diverses relatives à la santé des travailleurs

•  Services de production (Chefs de service et d’atelier, encadrement)

  • Etude des conditions de travail
  • Etudes des contraintes liées au poste de travail

•  Services sociaux de l’entreprise

  • Départs
  • Calculs d’indemnités

•  Fournisseurs

  • Fiches de composition et fiches relatives aux dangers des produits qu’ils commercialisent

4. Liaisons techniques :

  • Services de prévention des CRAM

Le service de prévention des CRAM peut intervenir à la demande du médecin du travail sur des aspects d’étude de poste, et d’aménagements éventuels.

  • Services de l’Inspection du travail.

5. Liaisons avec les structures de reclassement : COTOREP

La Commission Technique de Reclassement Professionnel permet la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Cette reconnaissance peut donner droit à l’attribution d’une allocation et permettre l’accès à des formations de reconversion professionnelle. Le médecin du travail est sollicité sur l’aptitude du salarié dans la constitution du dossier.

6. Liaison avec les laboratoires de recherche et d’information :

•  Institut National de Recherche et de Sécurité

•  Université (Instituts Universitaires de Médecine du Travail)

  • Participation à des études
  • Demande d’assistance technique
  • Documentation spécialisée

. Sociétés de médecine du travail.