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Recherchez vos textes de loi gratuitement sur Internet Dr J.C. Martin, Dr P.E. Boubert, Dr D. Zerbib


Dernière mise à jour le 25/06/2001

Guide de recherche en législation
(version flash)
legislation-9693940

puces01-8029997 Vous recherchez une loi ou un décret promulgué avant 1998 et vous en connaissez la référence ?

– allez sur le site Droit.org dans la partie (loi et décrets)

puces01-8029997 Vous recherchez une loi ou un décret promulgué après 1998 et vous n’en connaissez pas la référence ?

– allez sur le site Adminet et utilisez le moteur de recherche interne

puces01-8029997 Vous recherchez une loi ou un décret depuis 1998, paru au Journal Officiel ?

– allez sur le site Légifrance , dans la partie Journal Officiel et tapez un mot du titre ou la référence exacte.
– ou allez sur le site du Journal Officiel

puces01-8029997 Vous voulez consulter un code de loi (code du travail, code de la sécurité sociale, code de déontologie…) ?

– allez sur le site de Légifrance

puces01-8029997 Vous voulez consulter un loi européenne ?

– allez sur le site Eur-lex

puces01-8029997 Vous ne trouvez toujours pas ce que vous cherchez ?

– Consultez les sujets de législation de la partie médecine du travail – Essayez de rechercher votre texte par son numéro ou par des mots du titre sur les méta-moteurs de recherche :

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