108 : Cadre de l'action du médecin du travail et relation avec les autres partenaires de santé

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Dans le RÉGIME GÉNÉRAL de la SÉCURITE SOCIALE Le service médical est administré et financé par l’employeur, qui est responsable de son fonctionnement, sous la surveillance du Comité d’entreprise. On distingue : – le Service médical autonome, propre à une entreprise ou à un établissement. Il est obligatoire lorsque le temps de travail minimal réglementaire du médecin du travail, est au moins égal à 169 heures par mois (temps plein), facultatif lorsque le temps d’activité du médecin est compris entre 20 et 169 heures par mois. – le Service médical interentreprises, commun à plusieurs entreprises. Il est obligatoire pour les petites entreprises (moins de 20 heures de médecin par mois), ou facultatif (entre 20 et 169 heures par mois). Le service médical interentreprises, est éventuellement organisé en secteurs. Il est dirigé par un président-employeur (un des employeurs), et géré, sous sa responsabilité par un directeur administratif, sous la surveillance d’un comité interentreprises ou d’une commission de contrôle. Dans le bâtiment et les travaux publics, l’administration est paritaire (employeurs et salariés). Dans les AUTRES RÉGIMES de la SÉCURITE SOCIALE Les principes restent les mêmes, mais des modalités différentes sont rencontrées. La médecine du travail dans les mines a été séparée de la médecine de soins et de contrôle avec lesquelles elle était plus ou moins confondue avant 1964. Le service des mines, qui dépend du Ministère de l’industrie, fait office d’Inspection du travail. Le régime de Sécurité sociale minière est autonome. La médecine du travail de EDF-GDF, de la SNCF, de La Poste et France Télécom, du CEA présente également des particularités. La médecine du travail de la fonction publique hospitalière, est définie par les textes d’août 1985 et juin 1990. Elle dépend de la Direction des hôpitaux (Ministère de la santé). Dans certains C.H.U., le service de médecine du travail du personnel est dirigé par un hospitalo-universitaire, professeur de médecine du travail. La médecine du travail en agriculture est définie par la loi de décembre 1966. Elle est étendue depuis mai 1982 à tous les salariés du régime agricole (exploitations agricoles, entreprises forestières et scieries, travaux agricoles et espaces verts, industrie agroalimentaire, coopératives, banques, assurances…), et aux exploitants s’ils en font la demande et cotisent. L’organisation de ces services a été confiée à l’organisme gestionnaire des Assurances sociales agricoles, la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Il existe également une médecine du travail des universités, des organismes de recherche scientifique, des collectivités territoriales, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique d’état.