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Dernière mise à jour le 06/02/2005

Recommandations et instructions techniques réglementaires pour la surveillance médicale par les médecins du travail des travailleurs exposés au bruit


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Principes du DECRET n° 88-405 DU 21 AVRIL 1988

L’employeur doit réduire le bruit au niveau le plus bas raisonnablement possible compte tenu de l’état des techniques.

L’exposition au bruit doit demeurer dans les limites compatibles avec la santé des travailleurs, notamment avec la protection de l’ouïe. Le niveau est fixé pour l’exposition sonore quotidienne (L Exd ) à 85 dB(A) et pour la pression acoustique de crête (L pc ) à 135 dB.

“L’employeur procède à une estimation et, si besoin est, à un mesurage du bruit subi pendant le travail, de façon à identifier les travailleurs pour lesquels l’exposition sonore quotidienne atteint ou dépasse le niveau de 85 dB(A) ou pour lesquels la pression acoustique de crête atteint ou dépasse le niveau de 135 dB.” (art R 232-8-1)

Le mesurage est défini dans un document établi par l’employeur et soumis aux représentants du CHSCT (délégués du personnel à défaut), ainsi qu’au médecin du travail. Il est réexaminé en cas de modifications du travail ou sur proposition du médecin du travail. Les résultats, conservés pendant 10 ans, sont également tenus à la disposition des travailleurs exposés, de l’inspecteur du travail et des agents du service de prévention des CRAM.

Une exposition sonore quotidienne d’un niveau supérieur ou égal à 85 dB(A) entraîne la mise en place d’une surveillance médicale renforcée SMR Celle-ci comporte une surveillance clinique et audiométrique dont le but est de diagnostiquer tout déficit auditif induit par le bruit, et de concourir à la conservation de la fonction.

Eléments de prévention médicale (art R 232-8-4 et R 232-8-5)

Un examen médical doit être réalisé avant l’affectation au poste de travail exposant au bruit. Il a pour but de dépister une éventuelle contre-indication à cette embauche, et de fournir des éléments de référence pour suivre l’état de santé et de la fonction auditive du sujet.

Le médecin du travail pratique un examen médical et une audiométrie liminaire tonale en conduction aérienne, complétée en cas d’anomalie par un examen audiométrique complet tonal et vocal avec conduction aérienne et osseuse.

Les affections de l’oreille moyenne, séquellaires ou stabilisées, entraînant le plus souvent une surdité de transmission ne constituent pas a priori un obstacle à l’affectation à des postes exposant au risque, sous réserve d’un bilan clinique initial et d’un suivi médical et audiométrique adapté.

La surdité constitue une cause d’inaptitude dans les métiers où la sécurité repose sur la perception auditive et dans ceux où les relations vocales sont essentielles.

Au cours de cette visite, le médecin du travail recherche également l’absence de contre-indication au port de protection auditive.

Le médecin du travail doit également informer le salarié sur les risques liés au bruit, et sur les moyens de prévention.

2 – Examen médical périodique

Le salarié exposé bénéficie ensuite d’une surveillance systématique qui comprend :

• un examen médical annuel, tel que prévu à l’article R. 241-49 du Code du travail,

• un contrôle audiométrique tonal en conduction aérienne pratiqué dans l’année qui suit l’affectation à un poste de travail exposé au bruit afin de rechercher des signes de fatigue auditive traduisant une fragilité particulière de la fonction auditive.

Ce contrôle audiométrique est ensuite renouvelé :

► tous les 3 ans si le niveau d’exposition sonore quotidienne est supérieur ou égal à 85 dB(A), mais inférieur à 90 dB(A), et si le niveau de pression acoustique de crête est inférieur à 140 dB ;

► tous les 2 ans si le niveau d’exposition sonore quotidienne est supérieur ou égal à 90 dB(A), mais inférieur à 100 dB(A) ou si le niveau de pression acoustique de crête est supérieur à 140 dB ;

► tous les ans si le niveau d’exposition sonore quotidienne est supérieur ou égal à 100 dB(A).

Le médecin du travail peut toutefois augmenter la fréquence des examens médicaux et audiométriques après toute affection intercurrente, toute maladie professionnelle, tout accident du travail ou autre, ainsi que s’il a connaissance de la prise de certains médicaments susceptibles d’altérer la fonction auditive.

La pratique des examens audiométriques est précisée dans l’annexe de l’arrêté du 31 janvier 1989.

Dossier médical

Il doit comprendre :

• une fiche d’exposition (poste occupé, durée, mesurages),

• le modèle des protecteurs individuels portés avec leurs valeurs d’atténuation du bruit, • la date et les résultats des examens médicaux.

Il sera conservé pendant 10 ans après la cessation de l’exposition au bruit. Un extrait est transmis, sur demande du salarié, au médecin du travail du nouvel établissement où l’intéressé est employé.

Contestation

Le travailleur ou l’employeur peut contester les mentions portées sur la fiche d’aptitude dans les 15 jours qui suivent sa délivrance, auprès de l’inspecteur du travail. Ce dernier statue après avis du médecin inspecteur régional du travail qui peut faire pratiquer aux frais de l’employeur, des examens complémentaires par les spécialistes de son choix.

Information

Au cours de cette visite, le médecin renouvelle l’information du salarié sur les risques liés à l’exposition au bruit et sur les moyens de prévention possibles, sur le port et les modalités d’utilisation des protecteurs individuels.

3 – Surveillance post-professionnelle

La législation française ne prévoit pas de suivi médical post-professionnel pour les salariés souffrant d’une surdité professionnelle, dans la mesure ou cette surdité n’évolue pas théoriquement après la fin de l’exposition au bruit.