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Dr J.C. Martin, Dr P.E. Boubert, Dr D. Zerbib
| Guide de recherche en législation (version flash) |
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Vous recherchez une loi ou un décret promulgué avant 1998 et vous en connaissez la référence ?
– allez sur le site Droit.org dans la partie (loi et décrets)
Vous recherchez une loi ou un décret promulgué après 1998 et vous n’en connaissez pas la référence ?
– allez sur le site Adminet et utilisez le moteur de recherche interne
Vous recherchez une loi ou un décret depuis 1998, paru au Journal Officiel ?
– allez sur le site Légifrance , dans la partie Journal Officiel et tapez un mot du titre ou la référence exacte.
– ou allez sur le site du Journal Officiel
Vous voulez consulter un code de loi (code du travail, code de la sécurité sociale, code de déontologie…) ?
– allez sur le site de Légifrance
Vous voulez consulter un loi européenne ?
– allez sur le site Eur-lex
Vous ne trouvez toujours pas ce que vous cherchez ?
– Consultez les sujets de législation de la partie médecine du travail
– Essayez de rechercher votre texte par son numéro ou par des mots du titre sur les méta-moteurs de recherche :
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