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Décret n° 92-958 du 3 septembre 1992 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs et transposant la directive (C.E.E.) n° 90-269 du conseil du 29 mai 1990

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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l’agriculture et de la forêt, Vu la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) no 90-269 du 29 mai 1990 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs; Vu le code du travail, et notamment les articles L.230-2, L.231-1, L.231-2 et L.231-3; Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 20 décembre 1991; Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 6 mars 1992;

Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,

Décrète:

Art. 1er. – Il est ajouté au chapitre Ier du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d’Etat) une section VI ainsi rédigée: