☞ UVMT – Université Virtuelle de Médecine du Travail

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Oui, je peux être un peu plus clarteux “Dans un document écrit par un médecin du travail, j’ai trouvé que celui-ci , dans les années 1995-96,avait refusé lors de la visite médicale périodique de rendre un avis d’aptitude,, en vue d’une discussion avec l’employeur sur les moyens de sécurités”. Question: 1/ En a-t-il le droit (le droit du travail me semble flou sur ce point)? Réponse: Oui. Question: 2/ Est-ce que l’employeur a le droit de refuser que le salarié en question effectue son travail, justifiant qu’il n’est pas apte médicalement. Réponse: Oui. Question: 3/ Peut-on suspendre l’avis d’aptitude, en attendant la mise en place d’amélioration (et si oui, pendant combien de temps?)? Réponse: Oui. Ad vitam eternam si tu le jugeais nécessaire. Question: Y a-t-il des textes réglementaires concernant ces questions ou de jurisprudence?

Réponse: Code du W, articles R. 241-48, R. 241-49, R. 241-50, R. 241-51, R. 241-52, R. 241-57, L. 241-10-1 et R. 241-51-1. De nombreuses jurisprudences existent et sont là notamment pour nous faire réviser le Code du W

Commentaires:  Primo non nocere.  C’est un “ménage à trois”: le Médecin du Travail, le salarié et l’employeur.

Si tu ne délivres pas d’avis d’aptitude au salarié, l’employeur est en droit de ne pas ou ne plus “honorer le contrat de W” le liant à ce salarié. Dans ce “ménage à trois”, quand l’un “déconne”, les 2 autres “trinquent” !

Ton salarié ne vit pas forcément “d’amour et d’eau fraîche”.  Le médecin traitant ou autre médecin praticien peut bien sûr suspendre le contrat de W liant l’employeur au salarié en prescrivant un arrêt-maladie lorsque l’état de santé du salarié le justifie. Cependant cette issue temporaire n’est pas une solution miracle mais parfois marque simplement un aveu d’échec.

 De toute façon, la vérité est ailleurs , c’est ce qui fait d’ailleurs la beauté de notre métier…

 N’oublie pas que le salarié ne vient pas forcément te voir en visite de médecine du W juste pour tes “beaux yeux” mais pour…