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Source : Quotidien du Médecin du 20/01/03 quotimed.com Les médecins du travail défendent l’indépendance de leurs équipes Le projet de décret organisant la pluridisciplinarité au sein des services de santé au travail inquiète très sérieusement les syndicats des médecins de cette spécialité. Ils craignent l’assujettissement des divers intervenants aux entreprises et menacent de recourir au Conseil d’Etat. « S’il sort, c’est une catastrophe. » Le Dr Bernard Salengro, président du Syndicat général des médecins du travail (SGMT, affilié à la centrale des cadres CFE-CGC), ne cache pas son inquiétude. Ni l’objet de ses tourments. Le décret pour l’application de l’article L 241-1 du code du travail, relatif à la mise en oeuvre de l’obligation de pluridisciplinarité dans les services de santé au travail, qui n’en est encore qu’à l’état de projet, constitue pour la majeure partie des syndicats de médecins du travail une menace mortelle pour leur spécialité. Au cours des mois de novembre et décembre derniers, ce projet de décret est passé devant toutes les instances du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (composé de représentants du ministère du Travail, de représentants patronaux et des cinq grandes centrales syndicales). Le texte indique que « les services de santé au travail font appel aux compétences médicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail par (…) l’emploi d’intervenants en santé au travail ». Et voilà le hic en trois lettres : les IST. Ce n’est pas la présence de ces « intervenants en santé au travail » – ergonomes, hygiénistes, épidémiologistes, toxicologues, psychologues… – au sein de l’équipe de santé au travail des entreprises qui est en question. « Les IST sont nécessaires pour les salariés, c’est indéniable », affirme le Dr Salengro. « Mais le problème, poursuit-il, c’est qu’il n’est pas du tout certain que l’IST sera là pour garantir la sécurité de l’employé et non pour augmenter sa productivité. » Dans une motion intersyndicale (CFE/CGC, CGT, SNPMT, CGT/FO) de décembre 2002, il est dénoncé « l’absence de statut protecteur des intervenants en santé travail (IST) » qui « aliénera leurs actions au bon vouloir des entreprises ». Tout se joue donc sur le statut d’indépendance de ces intervenants qui n’est pas du tout envisagé dans le futur décret. « Ce serait un “abus de biens sociaux”, insiste le Dr Salengro. Subordonnant les IST aux entreprises reviendrait à détricoter l’ensemble du système de prévention professionnelle actuelle. » La CGC souhaiterait que les IST soient les collaborateurs des médecins. En établissant en quelque sorte une hiérarchie, non pas de fonction ni de pouvoir, mais d’éthique. Pour le Dr Salengro, « le médecin doit rester à l’initiative de l’étude et c’est lui qui doit en valider les résultats ». « Il y a le feu dans la maison ! » tonne le Dr Lionel Doré, secrétaire général du SNPMT, le Syndicat national professionnel des médecins du travail, « nous demandons la suppression pure et simple de ce décret parce qu’il nous semble inamendable ». Si le décret paraît au « Journal officiel », les syndicats se tiennent prêts à engager un recours auprès du Conseil d’Etat. « Nous sommes dans les starting-blocks », prévient le Dr Salengro, trouvant dans le code du travail même les clés du succès d’une éventuelle procédure. Son article L 241-2 précise, en effet, que « les services de santé au travail sont assurés par des médecins qui prennent le nom de médecins au travail ». Audrey BUSSIÈRE ……………………………………………………………………….

Dommage que tout n’est pas dit dans cet article ! Que d’O, que d’O, que d’Omission !