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Taux d’IPP

Dr Michel – 7/9/2001 à 16:31

Existe t’il des ouvrages de référence sur les taux d’IPP probables en fonction des pathologies ? Ce type de renseignement pouraît être tres utile aux médecins du travail pour inciter ou non un patient à aller au CRRMP (un taux < à 66% probable freinerait le médecin du travail à inciter le salarié à faire des démarches qui se solderont par un échec).

Peut-on donner ce type d’indication dans ce site fort intéressant ?

webmaster – 9/9/2001 à 10:08

NDLR : ce message a été transféré de l’ancien forum UVP5 Médecine du Travail

Dr JC MARTIN – 7/9/2001 à 16:31

IPP = Médecin-conseil Il existe effectivement des ouvrages de référence sur les taux d’IPP probables en fonction des pathologies comme par exemple : – Barème des accidents du travail et des maladies professionnelles: commentaires sur l’indemnisation du préjudice corporel. Paul PADOVANI Edition 1987. Lamarre Poinat éditions. – Barème indicatif d’invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles et Livre IV du code de la sécurité sociale. UCANSS Union des caisses nationales de sécurité sociale. Edition 1997. Boite 45 – 33, avenue du maine – 75755 Paris cedex 15. Comme vous le savez, la détermination du taux d’IPP ne fait pas partie des missions du médecin du travail, mais de celles du médecin conseil de la caisse d’assurance maladie. De plus, ce taux d’IPP est fixé par le médecin-conseil après la rédaction du certificat médical final de consolidation, survenant elle-même souvent plusieurs mois après la rédaction du certificat médical initial (CMI) permettant au patient de déclarer sa maladie professionnelle. Votre question se rapporte à l’alinéa 4 de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale qui permet la réparation en maladie professionnelle d’une maladie non désignée dans un des tableaux des maladies professionnelles. Dans ce cadre, c’est alors le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles qui doit déterminer si la maladie est directement et essentiellement causée par le travail. Il faut, de plus, soit que la maladie ait entraîné le décès du patient, soit que l’IPP ‘prévisible’ soit supérieure à 66.66%, c’est à dire une maladie ‘suffisamment’ grave. En temps que médecin du travail (mais cette remarque est valable pour tout médecin), je pense que dans un tel cas il n’y a pas lieu d’attendre le décès du patient, ni même de faire des suppositions sur le taux d’IPP ‘prévisible’ pour rédiger un CMI , et qu’il vaut mieux en rédiger un de trop qu’en rater un. Il est d’ailleurs toujours possible en cas de doute sur la réussite de la procédure de réparation, soit de prendre le temps de bien en informer le patient, soit de prendre avis auprès d’ une consultation de pathologie professionnelle pour étayer le dossier et augmenter les chances de réussite, qui bien évidemment ne sont jamais égales à 100%. L’attribution des taux d’IPP étant une mission du médecin-conseil de la sécurité sociale, il me semble que l’indication de taux d’IPP probables en fonction des pathologies doit être réservée aux sites que développent de nombreuses CPAM (si elles le font, nous ne manquerons pas d’enrichir notre rubrique ‘liens utiles’!). Toute l’équipe d’UVP5 vous remercie de l’intérêt que vous portez au site de médecine du travail.