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temps partiel therapeutique

Dr Iamarene k – 7/9/2001 à 16:23

je cherche la reference des textes concernant le temps therapeutique partiel. Merci pour votre aide.

webmaster – 9/9/2001 à 10:06

NDLR : ce message a été transféré de l’ancien forum UVP5 Médecine du Travail

Webmaster – 7/9/2001 à 16:23

Pour l’instant, je n’ai trouvé que l’arrêté du 12 mars 1998 modifiant l’arrêté du 15 février 1973 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des services de gardes dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux. Je continue ma recherche….

Dr JC MARTIN – 7/9/2001 à 16:24

ci-dessous le texte pour la fonction publique hospitalière (que vous pouvez obtenir en intégralité à l’adresse suivante:
http://www.legifrance.gouv.fr/textes/html/fic198601090033.htm)
/> Article 41-1 (inséré par Loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 art. 20 Journal Officiel du 26 juillet 1994) Après un congé de longue maladie ou de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés, après avis du comité médical compétent, à accomplir un service à mi-temps pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d’un an par affection ayant ouvert droit à un congé de longue maladie ou de longue durée. Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions, le travail à mi-temps pour raison thérapeutique peut être accordé pour une période maximale de six mois renouvelable une fois, après avis favorable de la commission de réforme compétente. Le mi-temps thérapeutique peut être accordé : – soit parce que la reprise des fonctions à mi-temps est reconnue comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’intéressé ; – soit parce que l’intéressé doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé. Les fonctionnaires autorisés à travailler à mi-temps pour raison thérapeutique perçoivent l’intégralité de leur traitement.