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Suivi post professionnel

Affre Anne – 7/9/2001 à 16:20

Existe-t-il une attestation type pour le suivi postprofessionnel des salariés soumis à des produits cancérogènes y compris amiante ? si oui, où la trouver?

webmaster – 9/9/2001 à 10:05

NDLR : ce message a été transféré de l’ancien forum UVP5 Médecine du Travail

Webmaster – 7/9/2001 à 16:21

Oui, il existe un arrêté : l’arrêté du 9 juillet 1998 fixant le modèle de l’attestation d’exposition à remplir par l’exploitant et le médecin du travail (AM-1-A, art. 16).
Il est possible de consulter cet arrêté à l’adresse suivante : http://www.admi.net/jo/19980711/ECOI9800473A.html . P.S : retrouver cet arrêté ne m’a pris que 3 minutes grâce au menu ‘Guide de recherche’. Il suffit d’interroger Adminet par cette page (pour votre question, j’ai juste tapé ‘attestation d’exposition’ !

Webmaster – 7/9/2001 à 16:21

Après renseignements pris à la CNAM et à la DRT, il n’existe pour l’instant pas de formulaires SERFA d’attestation d’exposition : le DR J-C Martin, CCA, service de pathologie professionnelle du Pr Conso me précise que certains services de médecine du travail ont imprimé leur propre formulaire.

Affre Anne – 7/9/2001 à 16:22

merci d’avoir répondu à ma demande, je ferai donc moi-même l’attestation en suivant les rubriques de l’arrêté