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Règlementation sur le télétravail

DR Cheymol – 7/9/2001 à 16:57

En vue d’équiper un salarié déficient visuel à son domicile,sur un poste en télétravail, pourriez-vous me dire s’il existe une règlementation particulière concernant l’organisation matérielle,un barême concernant la prise en charge financière des dépenses en électricité, téléphone…? En vous remerciant par avance et félicitations pour votre site.

webmaster – 9/9/2001 à 10:13

NDLR : ce message a été transféré de l’ancien forum UVP5 Médecine du Travail

Dr JC MARTIN – 7/9/2001 à 16:57

Il n’existe pas pour l’instant de réglementation spécifique au télétravail. Pourtant, si vous recherchez ‘télétravail’ sur le site d’Adminet, vous vous apercevrez que c’est un sujet très en vogue, mais qui n’est pas encore encadré par un texte de loi. Il me semble que la totalité des coûts d’équipement et de fonctionnement du poste de travail doivent être pris en charge par l’employeur (sauf accord différent, précisé alors sur le contrat de travail liant salarié et employeur). Il n’existe pas à ma connaissance de barême légal concernant la prise en charge financière des dépenses en électricité, téléphone, etc. Merci pour vos encouragements NB: ci-joint 2 adresses de pages sur lesquels vous trouverez les coordonnées de 2 associations pour le dévelloppement du télétravail:

http://recanati.cri.ensmp.fr:8001/bin-ev/nph-editDoc?idCtx=a14726111436’idDoc=57733’noClass=0
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http://recanati.cri.ensmp.fr:8001/bin-ev/nph-editDoc?idCtx=a14726111436’idDoc=56878’noClass=0
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