☞ UVMT – Université Virtuelle de Médecine du Travail

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Poupées russes…………………et paracétamol! L’employeur d’un travailleur intérimaire (TI) est l’entreprise de travail temporaire (ETT). C’est en effet cette dernière qui sélectionne, embauche, gère et rémunère le travailleur intérimaire; les entreprises utilisatrices (EU) sont des clientes de l’ETT qui détache le TI en mission temporaire auprès de celles-ci. L’article R243-11 précise: I. – L’examen médical d’embauchage prescrit à l’article R. 241-48 est effectué par le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire. L’article R241-48 ci-dessus cité précise: I. – Tout salarié fait l’objet d’un examen médical avant l’embauchage ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai qui suit l’embauchage . Le salarié soumis à une surveillance médicale spéciale définie à l’article R. 241-50 bénéficie obligatoirement de cet examen avant son embauchage. L’article R241-50 ci-dessus cité précise: Indépendamment des obligations résultant des règlements pris en application de l’article L. 231-2, le médecin du travail exerce une surveillance médicale particulière pour : Les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques spéciaux déterminés par arrêtés du ministre chargé du travail ; Les salariés qui viennent de changer de type d’activité ou de migrer et cela pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation ; Les handicapés, les femmes enceintes, les mères d’un enfant de moins de deux ans, les travailleurs de moins de dix-huit ans . Le médecin du travail est juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte cette surveillance médicale particulière. Au total,la réponse est simple si le TI entre dans le cadre d’une surveillance médicale spéciale (SMS)ou particulière (SMP): La visite d’embauchage doit avoir lieu AVANT l’embauchage. (vous noterez ici le formidable effet ‘poupées russes’ des textes, et la confusion possible entre SMS et SMP) Si le TI n’entre pas dans le cadre d’une SMS ou d’une SMP, l’article R241-48 nous dit que l’examen médical a lieu avant l’embauchage ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai qui suit l’embauchage.(remarque personnelle: il me semble que, compte-tenu du fait que la majeure partie du temps il n’existe pas de période d’essai ou alors réduite à sa plus simple expression, la visite d’embauchage devrait avoir lieu le plus souvent AVANT l’embauchage). Il serait intéressant de faire confirmer cette réponse par un médecin inspecteur régional. je n’ai pour l’instant pas retrouvé la circulaire DRT n° 92-5 du 17 février 1992 qui précisait peut-être ce point. (bientôt peut-être, l’ensemble de ces circulaires sur le site du ministère???????).

Enfin, votre dernière question soulève un problème commun à toutes les visites d’embauchage. Il existe effectivement un risque de voir transformer, PAR L’EMPLOYEUR, cette visite d’embauchage en visite de sélection. Toutefois, dans le cas d’un TI, le médecin du travail détermine l’%238217;aptitude médicale à plusieurs emplois, dans la limite de 3. Je ne vois pas où serait l’intêret d’une ETT de ne pas garder dans ‘son catalogue’ un TI pour lequel un médecin du travail aurait prononcé une inaptitude à l’un des 3 emplois possibles.