Arrêté du 18 décembre 2003 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
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Le ministre des affaires
sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture,
de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu l'article
L. 236-9 du code du travail ;
Vu les articles R. 236-40, R. 236-41 et R. 236-42 du code du travail ;
Vu les arrêtés du 9 février 2001, du 18 mars 2002, modifié
par les arrêtés du 28 août 2002 et du 26 décembre 2002,
portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène,
de sécurité et des conditions de travail peut faire appel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
du 2 décembre 2003 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité
du travail en agriculture,
Arrêtent :
Article 1
Sont agréés
en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de trois
ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, les organismes énumérés
ci-après :
ARCNAM (Pays de la Loire),
25, boulevard Guy-Mollet, BP 31115, 44311 Nantes Cedex, dans les domaines de
la santé et sécurité au travail et de l'organisation du
travail et de la production ;
CAMIRA, 7, avenue Gabriel-Péri,
69960 Corbas, dans les domaines de la santé et sécurité
au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Caroline David Consultants,
1, chemin des Vannodes, 39570 Chille, dans les domaines de la santé et
sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production
;
CIDECOS Conseil, 9, rue
du Puits-Gaillot, BP 1116, 69202 Lyon Cedex 01, dans les domaines de la santé
et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la
production ;
DEGEST, 14, rue Lauzin,
75019 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité
au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Yves Doliguez Conseil, 4,
lotissement La Clairnande, 480, avenue Fortuné-Ferrini, 13090 Aix-en-Provence,
dans les domaines de la santé et sécurité au travail et
de l'organisation du travail et de la production ;
Emergences, Le Méliès,
261, rue de Paris, 93556 Montreuil Cedex, dans les domaines de la santé
et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la
production ;
Ergo Consult, 607 bis, chemin
Maunier, 97440 Saint-André (La Réunion), dans les domaines de
la santé et sécurité au travail et de l'organisation du
travail et de la production ;
GERN, 100, rue De Lattre-de-Tassigny,
59930 La Chapelle-d'Armentières, dans les domaines de la santé
et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la
production ;
GS Consultants, résidence
Fontaine-Roseraie, 24, rue Théodore-Lenôtre, 31500 Toulouse, dans
les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation
du travail et de la production ;
GTIF, 59, rue de la Croix,
92024 Nanterre, dans le domaine de la santé et sécurité
au travail ;
Initiative Pluriels, 5,
rue Saulnier, 75009 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité
au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
IRCAF Réseau, 49,
chemin Entre-les-Deux-Gares, 13200 Arles, dans les domaines de la santé
et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la
production ;
ISAST, 5, avenue du Président-Wilson,
94230 Cachan, dans les domaines de la santé et sécurité
au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Langa Consultants, 32, rue
Wasse, 80090 Amiens, dans les domaines de la santé et sécurité
au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
LESC (laboratoire d'ergonomie
des systèmes complexes), université Victor-Segalen, 146, rue Léo-Saignat,
33076 Bordeaux Cedex, dans les domaines de la santé et sécurité
au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
OMNIA, 219, rue Eloi-Morel,
80000 Amiens, dans les domaines de la santé et sécurité
au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Christian Revest, 246, chemin
des Fours-à-Chaux, 83200 Toulon, dans les domaines de la santé
et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la
production ;
Social Conseil, 7, place
Ovale, BP 6, 94231 Cachan Cedex, dans les domaines de la santé et sécurité
au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Article 2
Sont agréés
en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène et de
sécurité des conditions de travail peut faire appel, pour une
durée de deux ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005, les
organismes énumérés ci-après :
APAVE parisienne, 13-17,
rue Salneuve, 75017 Paris, dans le domaine de la santé et sécurité
au travail ;
Appui Consultants, Le Thouvard,
73110 La Chapelle-Blanche, dans le domaine de l'organisation du travail et de
la production ;
ERGOS Concept, 99, rue de
Sèvres, 75006 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité
au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
GRETACT, 16, avenue Victor-Hugo,
92220 Bagneux, dans le domaine de la santé et sécurité
au travail.
Article 3
Sont agréés
en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène et de
sécurité des conditions de travail peut faire appel, pour une
durée d'un an, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, les organismes
désignés ci-après :
Alpha Conseil, 129, rue
Servient, 69326 Lyon Cedex 03, dans les domaines de la santé et sécurité
au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
CEFORE, 8, place des Terreaux,
69001 Lyon, dans les domaines de la santé et sécurité au
travail et de l'organisation du travail et de la production.
Article 4
Les personnes physiques,
salariées des organismes ci-dessus agréés, ne peuvent effectuer
des expertises que pour le compte de ceux-ci.
Article 5
Le présent arrêté
est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du
18 mars 2002, modifié par les arrêtés du 28 août 2002
et du 26 décembre 2002.
Article 6
L'agrément est accordé
à titre précaire et révocable à tout moment par
les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application
des dispositions de l'article R. 236-40 du code du travail, en cas de non-respect
des dispositions des articles ci-dessus.
Article 7
Le directeur des relations
du travail et le directeur général de la forêt et des affaires
rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris,
le 18 décembre 2003.
Le ministre des affaires
sociales, du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires
rurales :
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la forêt et
des affaires rurales :
Le sous-directeur du travail et de l'emploi,
P. Dedinger |