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Circulaire DRT 2004/01 du 13 janvier 2004 relative à la mise en œuvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail

(1570 lectures)   Format imprimable



  • MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS DE REGION
  • MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS REGIONAUX DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  • MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS DE DEPARTEMENT
  • MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  • MESDAMES ET MESSIEURS LES INSPECTEURS DU TRAVAIL
  • La protection de la santé et de la sécurité des salariés nécessite l’adoption d’une approche pluridisciplinaire – à la fois médicale, technique et organisationnelle

    – des conditions de travail. La pluridisciplinarité répond à la nécessité de réformerstructurellement le système français de prévention des risques professionnels, auparavant orienté vers la seule médecine du travail, pour enrichir l’offre de prévention à destination des entreprises.

    Un bénéfice collectif

    La pluridisciplinarité bénéficie tant à l’employeur qu’à ses salariés, au niveau de l’entreprise et, sur un plan plus général, à l’ensemble du système de prévention.

    Pour le salarié, elle offre une protection globale et élargie contre les risques du travail. Celle-ci est assurée par des spécialistes plus nombreux, aux compétences reconnues.

    Pour l’employeur, la pluridisciplinarité vient compléter une autre avancée réalisée avec l’introduction, par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, du document unique d’évaluation des risques. Elle doit être perçue comme une aide apportée au chef d’entreprise, à qui il incombe d’évaluer, a priori, les risques qui pèsent sur ses salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. L’apport de compétences pluridisciplinaires doit lui permettre d’optimiser son analyse des risques, et de mieux les prévenir.

    Une approche renouvelée et décloisonnée de la prévention

    La pluridisciplinarité n’est pas, en soi, une idée nouvelle. A partir de 1988, elle a fait l’objet d’expérimentations facultatives, sur la base du décret n° 88-1198 du 28 décembre 1988. Toutefois, cette expérimentation, qui est restée limitée, s’inscrivait dans une approche différente de celle aujourd’hui retenue (puisqu’elle s’appuyait uniquement sur les services médicaux du travail), et antérieure à la directive-cadre européenne du 12 juin 1989 (n° 89/391).

    La novation est un changement à la fois de nature et de degré.

    La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 (article 193) renouvelle en effet l’approche pluridisciplinaire et l’érige en obligation générale : les entreprises et les services de santé au travail (SST) sont désormais tenus d’être en capacité de mobiliser toutes les compétences utiles et nécessaires à la prévention et à l’amélioration des conditions de travail.

    La mise en place de cette pluridisciplinarité constitue un enrichissement de la prévention, car elle permet d’appréhender de manière collective les conditions de travail. Elle autorise un décloisonnement de la prévention, car elle favorise un travail en réseau. De ce point de vue, la médecine du travail, au cœur de la prévention des risques professionnels depuis 1946, se renforce grâce à l’apport de compétences diversifiées et complémentaires.

    Une réponse à l’accord des partenaires sociaux de fin 2000

    La traduction de l’obligation législative, opérée par le décret n° 2003-546 du 24 juin 2003, satisfait à la volonté, exprimée par les partenaires sociaux dans l’accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels, de voir fonctionner la pluridisciplinarité « dans un cadre élargi, permettant à l’ensemble des acteurs de toutes les entreprises de bénéficier de toutes les compétences existant au niveau national ou régional pour assurer une prévention efficace ».

    Il y a ainsi convergence entre le regard que les acteurs nationaux (pouvoirs publics et partenaires sociaux) portent sur le système de prévention, et le regard de l’Europe, qui a fait de la pluridisciplinarité un objectif-clef de la directive-cadre.

    Un dispositif souple, garant d’une exigence de qualité

    Le cadre élaboré se veut d’utilisation souple et ouverte pour l’usager, qu’il s’agisse des entreprises, des services de santé au travail ou des intervenants. Tout en satisfaisant à une exigence de qualité – qui est un impératif en matière de santé et de sécurité au travail –, l’obligation de pluridisciplinarité doit être mise en œuvre avec le souci permanent d’une plus grande simplification des procédures en direction de l’utilisateur final, qu’est l’entreprise. Loin d’organiser la pluridisciplinarité comme une contrainte supplémentaire, le dispositif légal vise à la rendre accessible à tous.

    C’est la raison pour laquelle elle s’organise autour d’objectifs de qualité. Il n’est pas demandé aux entreprises et aux SST d’atteindre un objectif quantifié, c’est à dire de recruter un nombre déterminé d’intervenants, ou de conclure un nombre déterminé de conventions. En particulier, dans le cas précis où des salariés exercent d’ores et déjà, à un titre ou à un autre, des fonctions de santé ou de sécurité au sein de l’entreprise, l’objectif n’est pas que tous ces salariés obtiennent le statut d’IPRP. Il n’y a pas obligation, pour l’entreprise ou le service de santé, à engager, pour le compte de tout ou partie de leurs salariés, des procédures d’habilitation, car le respect de l’obligation de pluridisciplinarité peut également être atteint par le biais du conventionnement.

    L’appel à la pluridisciplinarité doit d’abord s’adapter aux besoins des acteurs du monde du travail : l’essentiel est que la pluridisciplinarité s’organise autour de personnes ou d’organismes qualifiés, car il ne saurait y avoir de prévention efficace sans une réelle connaissance du milieu de travail.

    En définitive, c’est le salarié et le chef d’entreprise qui en bénéficieront : le premier parce que sa protection contre les risques du travail sera élargie ; le second parce que la pluridisciplinarité est aussi un investissement en prévention, devant contribuer, par la réduction des risques, à une performance accrue.

    Pour lire la suite cliquez ici (document au format acrobat reader .pdf)

      

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