UVMT participe aux
Campus Numériques

     Menu Principal

· Accueil
· Recherche avancée

Formation UVMT
· Formations
· Entrée D.E.S.
· Législation
· Toxicologie
· F.A.Q.
· Q.C.M.
· Cas Cliniques
· Veille documentaire
· Thèses et mémoires
· Forum Saint Jacques
· Banque de données
· Cours les plus lus

UVMT et Vous
· Forum
· Dialogue (Chat)
· Calendrier
· Newsletter
· Sondages

UVMT et Internet
· Les guides UVMT
· Liens
· Statistiques
· Recommandez nous

Communauté UVMT
· Votre compte
· Liste des comptes


     Recherche


     Qui est en ligne ?
Il y a pour le moment 23 invité(s) et 0 membre(s) en ligne.

Vous êtes un visiteur anonyme. Vous pouvez vous enregistrer gratuitement en cliquant ici.

      Identification
Surnom/Pseudo

Mot de Passe

Vous n'avez pas encore de compte?
Enregistrez vous !
En tant que membre enregistré, vous bénéficierez de privilèges tels que: changer le thème de l'interface, modifier la disposition des commentaires, signer vos interventions, ...

     Sur le Web

     A propos d'UVMT

UVMT est un site de télé-enseignement développé par l'Institut Interuniversitaire de Médecine du Travail de Paris Ile de France.

Pour en savoir plus sur UVMT, cliquez ici.


 

Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail

(1565 lectures)   Format imprimable



La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés ; Vu l'arrêté du 11 avril 1988 modifié relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés ; Vu les arrêtés des 18 janvier 2000 et 24 janvier 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture, Arrêtent : Art. 1er. - Sont agréés pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2004, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail, les organismes suivants : Laboratoire Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, BP 7251, 69354 Lyon Cedex 7 ; APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ; Institut européen de l'environnement de Bordeaux (IEEB), 1, rue du Professeur-Vèzes, 33300 Bordeaux ; PRYSM Laboratoire Algade-Le Polygone, 42, rue de la Télématique, 42000 Saint-Etienne ; LHCF, 117, quai de Valmy, 75010 Paris ; Laboratoire d'hygiène de la ville de Paris (LHVP), 11, rue G.-Eastman, 75013 Paris ; CERECO, 34, rue des Renouillières, 93200 Saint-Denis ; CERECO, parc d'activités Jean-Monnet, 59111 Lieu-Saint-Amand ; Institut de santé au travail du nord de la France, laboratoire de toxicologie professionnelle, faculté de médecine, 1, place de Verdun, 59045 Lille Cedex ; CALYDRA, 13, rue Ferréol-Prézelin, BP 39, 44560 Paimboeuf ; Laboratoire municipal et régional d'analyses de Rouen, 49, rue Mustel, BP 4063, 76022 Rouen Cedex ; CARSO, centre d'analyses de Trace, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 07 ; Institut technique des gaz de l'air (ITGA), 3, rue Armand-Herpin-Lacroix, CS 46537, 35065 Rennes Cedex. Art. 2. - Sont agréés, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2004, pour procéder aux seuls dosages de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail, les organismes suivants : TOXILABO-Atlanpôle, rue Bobière, BP 52302, 44323 Nantes ; CEP Industrie, département laboratoire, 8, avenue de Bourgogne, ZA des Béthunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône. Art. 3. - Sont agréés pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2004, pour procéder aux seuls prélèvements de la teneur en plomb de l'atmosphères des lieux de travail, les organismes suivants : FME, 5, avenue des Jonquilles, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy ; Envirotech, route départementale 157, 88510 Eloyes ; CRT Environnement, 52, rue d'Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg ; MEPAC, Technoland, 460, rue Armand-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex ; Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), Agence Paris, 33, rue des Gardes, 92190 Meudon ; Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), parc club du golf, bâtiment 14, BP 225000, 13796 Aix-en-Provence ; L'Agence de l'analyse de l'air (L 3 A), 18, rue Liancourt, 75014 Paris ; MSIS, ZAC de Courcelle, 1, rue de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette ; LECES, voie romaine, BP 40233, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex ; EPE, cabinet Llinares, 8, rue d'Endoume, 13264 Marseille Cedex 7 ; AINF, ZI, rue Marcel-Dassault, 59472 Seclin Cedex. Art. 4. - Sont agréés pour une durée d'un an, du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2002, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail, les organismes suivants : SMC2 Environnement, laboratoire central, route de Noyelles, PA du Pommier, BP 9, 62110 Hénin-Beaumont ; Laboratoire de Runz, 19, rue Sainte-Croix, 57200 Sarreguemines ; Atest, parc d'activités Forbach Ouest, 57600 Forbach. Art. 5. - Sont agréés pour une durée d'un an, du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2002, pour procéder aux seuls prélèvements de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail, les organismes suivants : European Environnement Consultants (EEC), 82, rue Arthur-Maes, 1130 Bruxelles (Belgique) ; European Environnement Consultants (EEC), 59, rue Dupuis, 93600 Aulnay-sous-Bois ; Laboratoire scientifique de l'Argentière (LSA) Environnement, parc Les Algorithmes, 141, rue Carré, 95100 Argenteuil ; Laboratoire scientifique de l'Argentière (LSA) Environnement, route de Saint-Genis, 69610 Sainte-Foy-L'Argentière ; Diagno-Tech, Le Bois-Cany, rue Lavoisier, 76120 Grand-Quevilly ; Amiante Diagnostic Conseil (ADC), 26, rue Anatole-France, 92300 Levallois-Perret ; Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), 22, rue J.-Prévert, 33700 Mérignac ; Qualiconsult, 4, boulevard Albert-Ier, 94736 Nogent-sur-Marne Cedex ; Général Services, 49, traverse de la Barre, 13016 Marseille. Art. 6. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 18 janvier 2000 et 24 janvier 2001 susvisés. Art. 7. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture. Art. 8. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 21 janvier 2002. La ministre de l'emploi et de la solidarité, Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des relations du travail : Le sous-directeur des conditions de travail, M. Boisnel Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi : Le sous-directeur, P. Dedinger
  

[ Retour Législation | Index des Rubriques ]
  


Ce site est optimisé pour une définition de 1024 x 768 ou supérieure.
Il nécessite pour certaines fonctions le plug-in Macromedia Flash Player.

Les marques et les noms de produit sont des marques déposées ou des marques commerciales de leur détenteur respectifs
Google