UVMT participe aux
Campus Numériques

     Menu Principal

· Accueil
· Recherche avancée

Formation UVMT
· Formations
· Entrée D.E.S.
· Législation
· Toxicologie
· F.A.Q.
· Q.C.M.
· Cas Cliniques
· Veille documentaire
· Thèses et mémoires
· Forum Saint Jacques
· Banque de données
· Cours les plus lus

UVMT et Vous
· Forum
· Dialogue (Chat)
· Calendrier
· Newsletter
· Sondages

UVMT et Internet
· Les guides UVMT
· Liens
· Statistiques
· Recommandez nous

Communauté UVMT
· Votre compte
· Liste des comptes


     Recherche


     Qui est en ligne ?
Il y a pour le moment 30 invité(s) et 0 membre(s) en ligne.

Vous êtes un visiteur anonyme. Vous pouvez vous enregistrer gratuitement en cliquant ici.

      Identification
Surnom/Pseudo

Mot de Passe

Vous n'avez pas encore de compte?
Enregistrez vous !
En tant que membre enregistré, vous bénéficierez de privilèges tels que: changer le thème de l'interface, modifier la disposition des commentaires, signer vos interventions, ...

     Sur le Web

     A propos d'UVMT

UVMT est un site de télé-enseignement développé par l'Institut Interuniversitaire de Médecine du Travail de Paris Ile de France.

Pour en savoir plus sur UVMT, cliquez ici.


 

Arrêté du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 modifié fixant la liste des agents biologiques pathogènes

(1464 lectures)   Format imprimable



La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu les directives 97/59/CE de la Commission du 7 octobre 1997 et 97/65/CE de la Commission du 26 novembre 1997 portant respectivement deuxième et troisième adaptation au progrès technique de la directive 90/679/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1994 modifié fixant la liste des agents biologiques pathogènes ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité en agriculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
Arrêtent :

Art. 1er. - La partie I de l'annexe de l'arrêté du 18 juillet 1994 susvisé est modifiée comme suit :
1. Dans le tableau A (Bactéries), les agents pathogènes suivants sont ajoutés :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 22/07/1998 page 11207 à 11208

2. Dans le tableau B (Virus), les agents pathogènes suivants sont ajoutés :
a) Dans le groupe des Bunyaviridae :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 22/07/1998 page 11207 à 11208

b) Dans le groupe des Flaviviridae :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 22/07/1998 page 11207 à 11208

c) Dans le groupe des Herpesviridae :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 22/07/1998 page 11207 à 11208

d) Dans le groupe des virus non classés :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 22/07/1998 page 11207 à 11208

3. Dans le tableau D (Champignons), les agents pathogènes suivants sont ajoutés :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 22/07/1998 page 11207 à 11208

4. Les termes suivants du tableau A (Bactéries) sont modifiés comme suit :
- « Pseudomonas mallei » est remplacé par « Burkholderia mallei (Pseudomonas mallei) » ;
- « Pseudomonas pseudomallei » est remplacé par « Burkholderia pseudomallei (Pseudomonas pseudomallei) » ;
- « Rochalimaea quintana » est remplacé par : « Bartonella quintana (Rochalimaea quintana) ».
5. Dans le tableau B (Virus), la partie « Arenaviridae » est supprimée et remplacée par :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 22/07/1998 page 11207 à 11208

6. Dans le tableau B (Virus), le groupe des virus non classés est modifié comme suit :
a) Les mots : « Virus d'hépatites à transmission sanguine non encore identifiés » sont remplacés par : « Virus d'hépatites non encore identifiés » ;
b) L'agent « Virus de l'hépatite E » est transféré du groupe « virus non classés » dans le groupe « Caliciviridae ».
7. Dans le tableau B (Virus), le groupe « Agents non classiques associés avec les affections suivantes » est supprimé et remplacé par :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 22/07/1998 page 11207 à 11208


Art. 2. - Dans la partie II de l'annexe de l'arrêté du 18 juillet 1994 susvisé, le texte de la note h est supprimé et remplacé par :
« Il n'y a pas de preuve concernant l'existence chez l'homme d'infections dues aux agents responsables d'autres EST animales. Néanmoins, les mesures de confinement des agents classés dans le groupe de risque 3 (*) sont recommandées par précaution pour les travaux en laboratoire, à l'exception des travaux en laboratoire portant sur un agent identifié de tremblante du mouton, pour lequel le niveau de confinement 2 est suffisant. »


Art. 3. - Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 1998.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur,
M. Boisnel

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil,
P. Dedinger
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur de la veille sanitaire,
Y. Coquin

  

[ Retour Législation | Index des Rubriques ]
  


Ce site est optimisé pour une définition de 1024 x 768 ou supérieure.
Il nécessite pour certaines fonctions le plug-in Macromedia Flash Player.

Les marques et les noms de produit sont des marques déposées ou des marques commerciales de leur détenteur respectifs
Google