UVMT participe aux
Campus Numériques

     Menu Principal

· Accueil
· Recherche avancée

Formation UVMT
· Formations
· Entrée D.E.S.
· Législation
· Toxicologie
· F.A.Q.
· Q.C.M.
· Cas Cliniques
· Veille documentaire
· Thèses et mémoires
· Forum Saint Jacques
· Banque de données
· Cours les plus lus

UVMT et Vous
· Forum
· Dialogue (Chat)
· Calendrier
· Newsletter
· Sondages

UVMT et Internet
· Les guides UVMT
· Liens
· Statistiques
· Recommandez nous

Communauté UVMT
· Votre compte
· Liste des comptes


     Recherche


     Qui est en ligne ?
Il y a pour le moment 18 invité(s) et 0 membre(s) en ligne.

Vous êtes un visiteur anonyme. Vous pouvez vous enregistrer gratuitement en cliquant ici.

      Identification
Surnom/Pseudo

Mot de Passe

Vous n'avez pas encore de compte?
Enregistrez vous !
En tant que membre enregistré, vous bénéficierez de privilèges tels que: changer le thème de l'interface, modifier la disposition des commentaires, signer vos interventions, ...

     Sur le Web

     A propos d'UVMT

UVMT est un site de télé-enseignement développé par l'Institut Interuniversitaire de Médecine du Travail de Paris Ile de France.

Pour en savoir plus sur UVMT, cliquez ici.


 

Arrêté du 17 avril 1997 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes

(1658 lectures)   Format imprimable



Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la directive 95/30/CE de la Commission du 30 juin 1995 portant adaptation au progrès technique de la directive 90/679/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité en agriculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
Arrêtent :

Art. 1er. - La partie I de l'annexe de l'arrêté du 18 juillet 1994 susvisé est modifiée comme suit :

1. Les agents pathogènes du groupe 3 suivants sont désormais assortis du signe (*) :

a) Tableau B (virus de la famille des retroviridae) :
Virus de l'immunodéficience humaine ;
Virus de leucémies humaines à cellules T (HTLV), types 1 et 2.

b) Tableau C (parasites) :
Echinococcus granulosus ;
Echinococcus multilocularis ;
Echinococcus vogeli ;
Leishmania brasiliensis ;
Leishmania donovani ;
Plasmodium falciparum ;
Taenia solium ;
Trypanosoma brucei rhodesiense.

2. Dans le tableau B (virus) :

Le virus SIV (famille des retroviridae) est ajouté et classé en groupe 3, accompagné du signe (*) et de la note (g) ;
Le signe (g) associé aux retroviridae est supprimé ;
En ce qui concerne les papovaviridae, le terme : << Birus BK et JC >> est remplacé par le terme : << Virus BK et JC >>.

3. Les agents suivants sont ajoutés et classés dans le groupe 2 :


a) Dans le tableau A (bactéries) :
Streptococcus suis ;
Leptospira interrogans icterohemorragiae, assorti de la note V.
Pour Leptospira interrogans (tous sérotypes), la mention entre parenthèses est supprimée et remplacée par : (autres sérotypes).
b) Dans le tableau C (parasites) :
Cyclospora cayetanensis.

Art. 2. - La partie II de l'annexe de l'arrêté du 18 juillet 1994 susvisé est modifiée comme suit :
Le texte précisant le sens de la note (g) est supprimé et remplacé par le texte suivant :
<< Il n'existe actuellement aucune preuve de maladie de l'homme par les autres rétrovirus d'origine simienne. Par mesure de précaution, un confinement de niveau 3 est recommandé pour les travaux exposant à ces rétrovirus. >>

Art. 3. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 1997.

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, H.-P. Culaud


  

[ Retour Législation | Index des Rubriques ]
  


Ce site est optimisé pour une définition de 1024 x 768 ou supérieure.
Il nécessite pour certaines fonctions le plug-in Macromedia Flash Player.

Les marques et les noms de produit sont des marques déposées ou des marques commerciales de leur détenteur respectifs
Google