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Arrêté du 3 janvier 2001 fixant les modèles de formulaires relatifs aux demandes d'allocation des travailleurs de l'amiante

(1424 lectures)   Format imprimable



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 janvier 2001, sont créés les modèles de formulaires relatifs aux « demandes d'allocation des travailleurs de l'amiante » enregistrés par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) selon les modalités suivantes :
S 6112 : « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante. - Salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante », numéros CERFA : 11687*01 pour le formulaire et 5078801 pour la notice à l'attention du demandeur.
S 6113 : « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante. - Ouvriers dockers professionnels », numéros CERFA : 11688*01 pour le formulaire et 5078801 pour la notice à l'attention du demandeur.
S 6114 : « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante. - Salariés de la construction et réparations navales », numéros CERFA : 11689*01 pour le formulaire et 5078801 pour la notice à l'attention du demandeur.
S 6115 : « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante. - Salariés atteints d'une maladie professionnelle », numéros CERFA : 11690*01 pour le formulaire et 5078801 pour la notice à l'attention du demandeur.
  

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