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Recherche en législation gratuite sur Internet

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Dr J.C. Martin, Dr P.E. Boubert, Dr D. Zerbib

Vous recherchez une loi ou un décret promulgué avant 1998 et vous en connaissez la référence ?

- allez sur le site Droit.org dans la partie (loi et décrets)

Vous recherchez une loi ou un décret promulgué après 1998 et vous n'en connaissez pas la référence ?

- allez sur le site Adminet et utilisez le moteur de recherche interne

Vous recherchez une loi ou un décret depuis 1998, paru au Journal Officiel ?

- allez sur le site Légifrance , dans la partie Journal Officiel et tapez un mot du titre ou la référence exacte.
- ou allez sur le site du Journal Officiel

Vous voulez consulter un code de loi (code du travail, code de la sécurité sociale, code de déontologie...) ?

- allez sur le site de Légifrance

Vous voulez consulter un loi européenne ?

- allez sur le site Eur-lex

Vous ne trouvez toujours pas ce que vous cherchez ?

- Consultez les sujets de législation de la partie médecine du travail
- Essayez de rechercher votre texte par son numéro ou par des mots du titre sur les méta-moteurs de recherche :

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