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Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité

(1899 lectures)   Format imprimable



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, notamment l'article 41 ;
Vu la loi no 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000, notamment l'article 36 ;
Vu le décret no 99-247 du 29 mars 1999 modifié relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 10 octobre 2000,
Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des établissements de construction et de réparation navales mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe I au présent arrêté.


Art. 2. - La liste des métiers mentionnée au quatrième alinéa du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée est complétée par la liste figurant en annexe II au présent arrêté.
La liste des établissements de construction et de réparation navales mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée est complétée par la liste figurant en annexe III au présent arrêté.


Art. 3. - La directrice du budget, le directeur des relations du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


A N N E X E I

MODIFICATIONS APPORTEES A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA REPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES FIGURANT EN ANNEXE II DE L'ARRETE DU 7 JUILLET 2000

Basse-Normandie

Société navale cherbourgeoise :
Ajouter : « Tuyauterie et chaudronnerie du Cotentin, 120, rue Roger-Glinel, 50460 Querqueville » ;
Au lieu de : « depuis 1986 », lire : « de 1987 à 1998 ».
SA Réparation navale mécanique/Sorenam :
Remplacer par : « SA Réparation navale mécanique Sorenam/Sorenam Industrie/Sorenam Normandie ».

Bretagne

Ateliers et chantiers de Concarneau :
Au lieu de : « depuis 1973 », lire : « de 1973 à 1993 ».
Bastide/SMNB :
Distinguer ces deux établissements :
Ecrire :
« SARL Bastide :
- 4, rue Kerbernard, 29200 Brest : depuis 1959 » ;
Ecrire :
« SMNB :
- 12, rue Jean-Charles-Chevillotte, 29200 Brest : depuis 1959 ».
Etablissements Gueriff et Moreau :
Au lieu de : « Gueriff », lire : « Guerif ».
JLB Sécurité :
Préciser l'adresse : « 16, rue Jean-Charles-Chevillotte, 29200 Brest ».
Meca Diesel/Diesel Marine Bretagne :
Remplacer les indications par :
« SA Atelier mécanique Chavannes Merceron Ballery :
- 9, rue du Professeur-Legendre, 29110 Concarneau : de 1959 à 1974 ;
SA Etablissements Chavannes-Merceron-Ballery :
- 9, rue du Professeur-Legendre, 29110 Concarneau : de 1974 à 1981 ;
SARL Diesel Marine Bretagne :
- 7, rue du Professeur-Legendre, 29110 Concarneau : de 1981 à 1986 ;
Meca Diesel :
- 7, rue du Professeur-Legendre, 29110 Concarneau : depuis 1986. »
SCAM (Société concarnoise d'ateliers mécaniques) :
Au lieu de : « depuis 1950 », lire : « de 1950 à 1996 ».
SNIO :
Au lieu de : « 14, rue Point-Carré », lire : « 14, rue Pont-Carré, 56100 Lorient » ;
Au lieu de : « de 1986 à 1990 », lire : « depuis 1974 ».
SPIE Batignolles/Trindel SPIE :
Ajouter :
« SPIE Batignolles :
- Arsenal, 29200 Brest : depuis 1954. »
SPIE Ferrière Tuyauterie/SPIE Enertrans :
Remplacer les indications (adresses et dates) par :
« SPIE Batignolles, Etablissements Ferrière la Grande :
- 8, rue Théodore-Botrel, 29200 Brest : de 1990 à 1992, puis 15, rue Victor-Eusen, 29200 Brest : de 1992 à 1995 ;
SPIE Enertrans :
- 15, rue Victor-Eusen, 29200 Brest : de 1995 à 1996 ;
SPIE Ferrière Tuyauterie :
- 15, rue Victor-Eusen, 29200 Brest : depuis 1996. »
TMT/TMT Bretagne :
Préciser l'adresse :
« ZI de Saint Marc, 29200 Brest, puis 16, rue Jean-Charles-Chevillotte, 29200 Brest ».
Au lieu de : « depuis 1979 », lire : « depuis 1965 ».

Haute-Normandie

Atelier Duchêne, Bossière et Augustin Normand :
Ecrire respectivement :
« - Ateliers et chantiers du Havre Duchêne, Bossière et Augustin Normand : de 1965 à 1969.
- Ateliers et chantiers du Havre : 1970.
- Société nouvelle des ateliers et chantiers du Havre (SNACH) : de 1971 à 1996. »
Lassarat Peintures :
Au lieu de : « Thepot », lire : « Thépot ».

Ile-de-France

Self Industrie :
Ajouter l'appellation :
« Société Electrique Lumière et Force Installation Industrie ».
Ajouter les adresses :
« - 124, boulevard de Verdun, 92400 Courbevoie ;
- 3, rue Henri-Poincaré, 92160 Antony ;
- avenue Henri-Ravera, 92220 Bagneux » ;
Ajouter la société Self SPELEC :
« - 8, rue Louise-Michel, 92300 Levallois-Perret ;
- 10, rue Reverseleux, 91150 Etampes ;
- 1, rue du Maréchal-Ferrant, 78990 Elancourt. »


Nord - Pas-de-Calais

Béliard/France Dunkerque/Flandres Industries/Béliard Crichton et Cie/Ateliers et Chantiers Ziegler Frères/Etablissements dunkerquois des AFO/Société ARNO Dunkerque :
Ecrire :
« - Béliard/France Dunkerque/Flandres Industrie/Béliard Crichton et Cie/Ateliers et Chantiers Ziegler Frères : depuis sa création à 1987 ;
- Etablissements dunkerquois des AFO/Société ARNO Dunkerque : depuis 1987. »
CMP Dunkerque :
Au lieu de : « depuis 1985 », lire : « depuis 1967 ».
COP -Travaux peinture maritime terrestre (TPMT) :
Au lieu de : « COP », lire : « SCOP ».
Au lieu de : « 1983 à 1995 », lire : « 1982 à 1995 ».
Delpierre :
Au lieu de : « depuis 1988 », lire : « jusqu'en 1988 ».
EMIN :
Au lieu de : « EMIN », lire : « EMIN/SOCANOR ».
Au lieu de : « 1950 à 1980 », lire : « 1954 à 1984 ».
EMINORD :
Au lieu de : « depuis 1996 », lire : « depuis 1986 ».
Etablissements Jacques Desbussche et Fils :
Au lieu de : « Desbussche », lire : « Debussche ».
Au lieu de : « depuis 1985 », lire : « de 1971 à 1985 ».
Ajouter :
« Debussche Diesel :
- rue de la Samaritaine, 59340 Saint-Pol-sur-Mer : depuis 1985. »
Etablissements Martin :
Au lieu de : « 1960 à 1985 », lire : « 1951 à 1985 ».
Etablissements SEMIL :
Au lieu de : « depuis 1983 », lire : « depuis 1977 ».
Fives Cail Babcock (FCB) :
Remplacer par :
« FCB (Fives Cail Babcock)/CMI Services Nord :
- BP 5307, 59379 Dunkerque, puis 5, rue de l'Abbé-Grégoire, 59760 Grande-Synthe, puis ZAE La Semeuse, rue de l'Industrie, 59820 Gravelines : depuis 1960. »
Fleury - Ateliers Rogliano :
Distinguer ces deux établissements, écrire :
« Ateliers Rogliano, cale de Radoub :
- 62100 Calais : depuis 1950. » ;
« Fleury - Ateliers Rogliano :
- 36, rue du Gouvernement, 59140 Dunkerque : de 1950 à 1985. »
OTECNOR :
Ajouter l'adresse actuelle :
« - 6, rue Vanstabel ».
Peinture Industrie Décapage Marine (PIDM) :
Au lieu de : « Terlincthum, 62930 Wimereux », lire : « 11, rue Marengo, 62200 Boulogne-sur-Mer ».
SEPATIM :
Au lieu de : « SEPATIM », lire : « SEPATIM/SOCANOR ».
Au lieu de : « 1960 à 1980 », lire : « 1966 à 1984 ».
SITS :
Au lieu de : « de 1960 à 1980 », lire : « depuis 1984 ».
Société nouvelle SERMIN :
Au lieu de : « Société nouvelle SERMIN », lire : « SERMIN/Société d'exploitation des établissements SERMIN/Société nouvelle SERMIN ».
Au lieu de : « depuis 1988 », lire : « depuis 1962 ».
Weizsaecker et Carrière Industrie (WCI) :
Au lieu de : « depuis 1986 », lire : « depuis 1930 ».

Pays de la Loire

SOFRADI :
Ajouter : « SOFRALI ».

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Castellano :
Au lieu de : « de 1946 à 1980 », lire : « depuis 1946 ».
Chaudronnerie seynois :
Au lieu de : « Chaudronnerie seynois », lire : « Chaudronnerie seynoise ».
Au lieu de : « ZI, 10, Camp Laurent, 659, avenue Robert-Brun », lire : « ZI Camp Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne-sur-Mer ».
Compagnie marseillaise de réparations (CMR)/Marinest/Marinvest :
Supprimer : « Marinest », appellation erronée.
De Rovere et Compagnie :
Au lieu de : « route de Brégaillon », lire : « ZI de Brégaillon ».
Ajouter : « BP 50 ».
Etablissements Pegulu :
Ajouter à l'adresse : « quartier Gabriel ».
Ajouter les deux sites suivants :
« - chantiers navals de La Seyne : de 1936 à 1970 ;
« - DCN Toulon : de 1983 à 1993. »
Evers Isolation :
Au lieu de : « chemin de la Bassagute », lire : « chemin Bassaguet ».
Navablin/Travofer :
Au lieu de : « Navablin », lire : « Navalblin ».
Poujaud :
Ajouter le site : « 79, avenue Roger-Salengro, 13002 Marseille ».
Au lieu de : « de 1954 à 1973 », lire : « depuis 1954 ».
SA des anciens établissements Groignard/Ateliers phocéens de réparation navale/Ateliers phocéens de réparation navale et industrielle/Ateliers provençaux :
Au lieu de : « SA des anciens établissements Groignard/Ateliers phocéens de réparation navale/Ateliers phocéens de réparation navale et industrielle/Ateliers provençaux », lire : « SA des anciens établissements Groignard/Ateliers provençaux de réparation navale/Ateliers provençaux de réparation navale et industrielle/Ateliers provençaux ».
SA SCN-LOG :
Au lieu de : « SA SCN-LOG, bâtiment Enclide », lire : « SA DCN-LOG, bâtiment Euclide ».
Au lieu de : « bâtiment Enclide, 168, chemin de la Capellane, 83188 Six-Fours-les-Plages », lire : « 168, chemin de la Capellane, 83188 Six-Fours-les-Plages ».
Société SARTEC :
Au lieu de :
« Société SARTEC :
- rue Denis-Papin, 83130 La Garde : de 1981 à 1985. »
Lire :
« Société SARTEC :
- rue Denis-Papin, 83130 La Garde : de 1981 à 1989. »
Puis ajouter :
« Société SARTEC :
- ZI du Camp Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne : de 1989 à 1994, puis
Société SIMAT SARTEC :
- ZI du Camp Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne : depuis 1994. »
Société phocéenne de travaux (SPT)/Société phocéenne de travaux maritimes et industriels (SPTMI) :
Au lieu de : « 37, boulevard Oddo, 13002 Marseille », lire : « 37, boulevard Oddo, 13015 Marseille ».
Sud Marine/Brisard, Sud Marine/Marine Technologie, Entreprise/Marine Technologie, Associées/Marine Technologie SA :
Ajouter la dernière appellation : « Marine Technologies Engineering ».

A N N E X E I I

COMPLEMENT A LA LISTE DES METIERS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA REPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES

Travaux de bord

Agent de sécurité-agent de prévention.
Meuleur.
Selfiste.
Statifieur.
Agent d'entretien.
Agent d'essai.
Animateur de prévention et sécurité.
Chauffeur.
Chauffeur de chaudière.
Conducteur d'engins.
Décorateur.
Découpeur.
Electronicien.
Frigoriste.
Hydraulicien.
Levageur-manoeuvrier.
Monteur-échafaudeur.
Monteur monte-charge et ascenseur.
Monteur radio et sono.
Outilleur.
Parquetteur.
Pompier.
Poseur de sol.
Technicien turbo.
Tireur de câble.

Travaux de coque

Agent de sécurité-agent de prévention.
Cariste-échafaudeur.
Chaudronnier.
Grutier.
Meuleur.
Monteur.
Nettoyeur.
Animateur de prévention et sécurité.
Burineur.
Chauffeur.
Conducteur d'engins.
Découpeur.
Dresseur.
Grenailleur.
Levageur-manoeuvrier.
Monteur-échafaudeur.
Pompier.

Travaux d'atelier

Agent de sécurité-agent de prévention.
Cariste.
Charpentier.
Charpentier fer.
Chaudronnier.
Ebéniste.
Forgeron marine.
Grutier.
Pontier.
Menuisier.
Meuleur.
Monteur.
Préparateur production.
Sableur.
Statifieur.
Affûteur.
Agent d'entretien.
Animateur de prévention et sécurité.
Bobinier.
Borneur.
Chauffeur.
Conducteur d'engins.
Découpeur.
Electronicien.
Frigoriste.
Hydraulicien.
Maîtrise d'atelier.
Pompier.

A N N E X E I I I

COMPLEMENT A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA REPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES

Basse-Normandie

ACMH :
- quai Nord du Bassin de l'Est, 14600 Honfleur : de 1933 à 1989.
DCN (Direction des constructions navales)/Schneider Electrique :
- place Bruat, 50115 Cherbourg Naval : de 1968 à 1993.
Société S 3 E Automatismes :
- 120, rue Roger-Glinel, 50460 Querqueville : de 1987 à 1989.

Bourgogne

Ateliers et chantiers navals de Chalon-sur-Saône :
- 13, rue des Frères-Lumière, 71100 Chalon-sur-Saône : de 1949 à 1986.

Bretagne

Bolcioni :
- 8, rue Amiral-Troude, 29200 Brest : depuis sa création.
Brouard-Les Peintures Malouines :
- 53, rue John-Kennedy, 35400 Saint-Malo : depuis sa création.
CEMAT (Construction Etudes et Montages de l'Atlantique) :
- rue de l'Eau-Blanche, ZI de Kergonan, 29200 Brest : depuis sa création.
Chantier naval des Baux :
- Brest : de 1945 à 1996.
Cofreth (Compagnie française d'exploitation thermique) :
- 1-3, rue Henri-Moissan, 29200 Brest : depuis 1976.
DCN/Schneider Electrique :
- 56100 Lorient : de 1970 à 1994.
Entrepose/Montalev :
- 8, rue des Colonies, 29200 Brest : depuis 1988.
Etablissements Guillaume et Cie :
- 9, quai Est, 29110 Concarneau : de 1954 à 1998.
Garage L'Helgoualc'h :
- 73, Grand-Rue, 29750 Loctudy : jusqu'en 1979, puis SOMECO : terre-plein du Port, 29750 Loctudy : depuis 1979.
Lange :
- BP Arsenal, 29240 Brest : depuis sa création.
Lange STIO (Société de tuyauterie industrielle de l'Ouest) :
- Brest : depuis sa création.
Maison Grouhel Camaret :
- Le Sillon, 29570 Camaret-sur-Mer : de 1958 à 1978, puis Société Mecamar Camaret : depuis 1978.
Metabois :
- 8, rue du Sénateur-Pichon, 29200 Brest : depuis sa création.
Meunier François ;
- 2, rue Réaumur, 29200 Brest : depuis 1984.
MIDOTEC (Midi Océan Tuyauterie Entretien Construction) :
- 28, rue du Pont-Neuf, 29215 Guipavas : depuis sa création.
Nettoyage mécanique :
- rue de Trischler, 29200 Brest : depuis sa création.
SEITHA :
- 13, rue Maupertuis, ZI de Kergonan, 29200 Brest : depuis sa création.
SELF-SAPELEC :
- Brest : depuis 1945.
SMCPO (Société de montage en chaudronnerie et préfabrication de l'Ouest) :
- 71, rue de la Porte, 29200 Brest, puis 42, quai de la Douane, 29200 Brest : depuis sa création.
SMCT (Société de montage en chaudronnerie et tuyauterie de Brest) :
- 71, rue de la Porte, 29200 Brest : depuis sa création.
SOCAP :
- 127, avenue Ecole-Navale, 29200 Brest : depuis 1986.
Société Goanvic Morlaix :
- 29210 Morlaix : de 1962 à 1982, puis MECAMAR Morlaix : depuis 1982.
Société Le Gall Electricité Marine et Industrielle :
- quai Est, ZI Portuaire, 29110 Concarneau : depuis 1947.
Société nouvelle Chantier naval des Baux :
- 29200 Brest : depuis 1996.
STCN (Société de tuyauterie et chaudronnerie navale) :
- 19, rue Poullaouec, 29200 Brest et 16, rue du Pont, 29247 Plougastel-Daoulas : depuis sa création.
TRAMONI :
- rue Chevillotte, 29200 Brest : depuis 1945.

Haute-Normandie

Ateliers et chantiers de Concarneau :
- 76600 Le Havre : de 1974 à 1976.
Ateliers et chantiers de Fécamp :
- 76400 Fécamp : de sa création à 1975.
Chantier naval de la baie de Seine :
- 76600 Le Havre : de 1981 à 1990.
Chantiers navals du Tréport :
- 76470 Le Tréport : depuis sa création jusqu'en 1986.
Schneider Electrique :
- 51, rue de l'Eglise, 76600 Le Havre : de 1970 à 2000.
SA Chantiers navals de Fécamp :
- 76400 Fécamp : depuis sa création jusqu'en 1993.
SA Mouquet :
- 76430 Saint-Romain-de-Colbosc : à partir de 1965.

Nord - Pas-de-Calais

Etablissements Degans Gustave :
- quai des Américains, 59140 Dunkerque : de 1922 à 1987.
Etablissements Bomy :
- 78, rue de l'Ecole-Maternelle, 59140 Dunkerque : depuis 1966.
Etablissements Leroy :
- quai des Américains, 59140 Dunkerque : de 1926 à 1988.
Nempon/Nempon Mimeca :
- rue du Meunynck, 59640 Dunkerque, Petite Synthe : depuis 1929.
Notebaert :
- 4, rue Bonvarlet, ZI de Petite Synthe, 59640 Dunkerque : jusqu'en 1995.
Société dunkerquoise de remorquage et de sauvetage Les Abeilles :
- 2, quai du Départ, 59140 Dunkerque : depuis 1970.

Pays de la Loire

ACB/Alsthom Fluides et Mécaniques :
- boulevard de la Prairie-au-Duc, 44945 Nantes Cedex 9 : de 1945 à 1997.
CRM :
- 46 bis, rue de la Maladrie, 44120 Vertou : depuis sa création.
Electro Navale Electronique :
- 332, boulevard Marcel-Paul, 44806 Saint-Herblain Cedex : depuis sa création.
Mac Gegor :
- 4, impasse des Alisées, 44474 Carquefou Cedex : depuis sa création.
Mahe :
- ZI Villejanus, rue des Saveurs, 44350 Guérande : depuis sa création.
MSNI :
- 52, rue de la Matte, 44600 Saint-Nazaire : depuis sa création.
OTGS :
- 5, rue du Tertre, 44470 Carquefou : depuis sa création.
Pluriservices :
- 19, rue des Chantiers, 44600 Saint-Nazaire : depuis sa création.
Rineau :
- 46, boulevard de la Prairie-au-Duc, 44000 Nantes : depuis sa création.
SAFEN :
- 5, rue du Tertre, 44470 Carquefou : depuis sa création.
SEMT Mécanique :
- avenue de Bourdelles, 44600 Saint-Nazaire : de 1944 à 1977.
SIDES :
- 182, rue de Trignac, 44600 Saint-Nazaire : depuis sa création.
SIN et STESS ;
- 8, rue Antarès, ZI Belle-Etoile, 44470 Carquefou : depuis sa création.
SNEF :
- ZI de Jouy, 44480 Donges : depuis sa création.
SONIP :
- ZI de Jouy, 44480 Donges : depuis sa création.
SPIE Trindel :
- 271, boulevard Marcel-Paul, 44814 Saint-Herblain : depuis sa création.

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ateliers de tuyautage et de chaudronnerie (ATC) :
- 87, rue d'Alger, 13006 Marseille : de 1951 à 1987, puis Société nouvelle ATC SARL : enceinte portuaire Forme 9, 13006 Marseille : depuis 1987.
ETMI (Bolcioni et Jaffret) :
- 10, quai du Lazaret, 13015 Marseille : depuis 1946.
LIPSUDEST :
- 13240 Septèmes-les-Vallons : de 1980 à 1983.
MACONIM (Maintenance Constructions industrielles maritimes) :
- 10, rue Malaval, 13002 Marseille : de 1967 à 1979.
SA Garbarino :
- 1 bis, rue Malaval, 13002 Marseille : de 1967 à 1977.
SIMAT (Société industrielle et maritime d'applications techniques) :
- 52-54, rue Forbin, BP 2488, 13218 Marseille Cedex : de 1957 à 1984, puis SATIM : de 1984 à 1986.
SIREP :
- 16, avenue Jean-Jaurès, BP 32, 13771 Fos-sur-Mer Cedex : de 1991 à 1998.
Société CARFOS :
- port de Caronte, BP 16, 13691 Martigues Cedex : depuis 1960.
SOMECAR (Société méditerranéenne de carénage)/SOMECAR/Coating :
- 171, route de la Madrague, ville, 13002 Marseille : de 1984 à 1992.
Tous travaux d'escales :
- 274, chemin du Littoral, 13345 Marseille Cedex 15 : de 1972 à 1989.
Wartsila Diesel Normed/Wartsila Diesel France :
- RN 8, Les Baux, 13420 Gémenos : de 1987 à 1989, puis SACM Diesel : de 1989 à 1993, Wartsila SACM Diesel : de 1993 à 1997, Wartsila France : de 1997 à 1998 et Wartsila NSD France : depuis 1998.


Fait à Paris, le 19 mars 2001.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,

D. Banquy

  

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