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Article R. 232-7-8 du Code du Travail

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Article R. 232-7-8

(Décret n° 87-809 du 1 octobre 1987 art. 1 I, III, VII et art. 6 II Journal Officiel du 3 octobre 1987)
(Décret n° 92-333 du 31 mars 1992 art. 1 I Journal Officiel du 1er avril 1992)


   Le matériel d'éclairage doit pouvoir être entretenu aisément.
   Le chef d'établissement fixe les règles d'entretien périodique du matériel en vue d'assurer la correcte application des dispositions des articles R. 232-7-2, R. 232-7-3, R. 232-7-5 et R. 232-7-7.
   Les règles d'entretien sont consignées dans un document qui est communiqué aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel.

  

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