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Décret n° 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants

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Annexe I : Définitions

A. Termes physiques, grandeurs et unités

Rayonnements ionisants : Rayonnements composés de photons ou de particules capables de déterminer la formation d'ions directement ou indirectement.

Nucléides : Espèce atomique définie par son nombre de masse, son numéro atomique et son état énergétique nucléaire

Radioactivité : Phénomène de transformation spontanée d'un nucléide avec émission de rayonnements ionisants.

Radiopnucléide (radio-élément) : nucléide radioactif

Activité (radioactive) : Quotient du nombre de transformations nucléaires spontanées qui se produisent dans une quantité d'un radionucléide pendant un certain temps, par ce temps.

Dans le système S.I., l'unité d'activité d'une source radioactive est le becquerel, activité d'une quantité de nucléide radioactif pour laquelle le nombre moyen de transitions (transformations nucléaires spontanées par seconde est égal à 1 :

1 Bq = 1 s-1

Dans le présent décret, on rappelle également les valeurs de l'activité dans l'unité hors système : le curie

Activité massique : activité par unité de masse.

Activité volumique : activité par unité de volume.

Période radioactive (période physique) : la période radioactive est le temps au bout duquel l'activité d'un radionucléide a diminué de moitié.

Dose absorbée : quotient de l'énergie moyenne communiquée par les rayonnements ionisants à la matière dans un élément de volume, par la masse de matière contenue dans cet élément de volume.

Dans le système S.I., l'unité de dose absorbée est le gray, dose absorbée dans une masse de matière de un kilogramme à laquelle les rayonnements ionisants communiquent en moyenne de façon uniforme une énergie de 1 joule :

dump3.gif

Dans le présent décret, on donne également les valeurs de dose absorbée, en rad, sous-multiple du gray :

dump4.gif

1 Gy = 100 rd

Transfert linéique d'énergie (symbole L ) : Quotient de l'énergie moyenne localement communiquée à un milieu par une particule chargée d'énergie donnée le long d'un élément convenablement petit de sa trajectoire, par la longuer de cet élément de trajectoire.

Fluence de particules : Quotient du nombre de particules pénétrant dans une sphère, par l'aire d'un grand cercle de cette sphère.

Débit de fluence : fluence par unité de temps.

B. Termes radiologiques, biologiques et médicaux

Exposition : toute exposition de personnes à des rayonnements ionisants.

On distingue :

L'exposition externe : exposition résultant de sources situées en dehors de l'organisme.

L'exposition interne : exposition résultant de sources situées dans l'organisme.

L'exposition totale : somme de l'exposition externe et de l'exposition interne.

L'exposition globale : exposition du corps entier considérée comme homogène.

L'exposition partielle : exposition portant essentiellement sur une partie de l'organisme ou sur un ou plusieurs organes ou tissus.

Exposition exceptionnelle concertée : Exposition entraînant le dépassement temporaire et limité de il une des limites fixées aux articles 6, 7 et 8 du présent décret que l'on autorise à titre exceptionnel dans certaines situations inhabituelles lorsque d'autres techniques ne comportant pas de telles expositions ne peuvent être utilisées.

Exposition d'urgence : Exposition justifiée par des conditions anomales pour porter assistance à des personnes en danger ou prévenir l'exposition d'un grand nombre de personnes, qui peut entraîner le dépassement important de l'une des limites fixées
aux articles 6, 7 et 8 du présent décret, les limites fixées à l'article 11 pour les expositions exceptionnelles concertées pouvant également être dépassées.

Accident d'exposition : Il se distingue de l'exposition excessive fortuite (exposition exceptionnelle non concertée) par le dépassement d'au moins dix fois les limites fixées aux articles 6, 7 et 8 du présent décret.

Facteur de qualité Q : fonction du transfert linéique d'énergie utilisée pour pondérer les doses absorbées afin de rendre compte de leur signification pour les besoins de la radioprotection. Les valeurs des facteurs de qualité à utiliser pour évaluer l'équivalent de dose sont fixées pour les différents types de rayonnements à l'annexe IIl.

Facteur de qualité effectif Q : valeur moyenne du facteur de qualité lorsque la dose absorbée est délivrée par des particules ayant diffétentes valeurs de L

Equivalent de dose : pour les besoins de la radioprotection, on définit une grandeur appelée équivalent de dose. L'équivalent de dose est défini comme le produit de la dose absorbée par le facteur de qualité et d'autres facteurs adéquats éventuels.

Dans le système S.I., l'unité d'équivalent de dose est le sievert; le sievert est égal au joule par kilogramme.

Dans le présent décret, on donne également les valeurs de l'équivalent de dose en rem, sous-multiple du sievert

dump5.gif

Equivalent de dose engagé : équivalent de dose qui sera reçu en 50 ans, au niveau d'un organe, d'un tissu ou de l'organisme entier, par suite de l'incorporation de un ou plusieurs radionucléides.

Incorporation : activité prélevée par l'organisme dans le milieu extérieur.

Limite annuelle d'incorporation (LAI) par ingestion ou par inhalation : pour un radionucléide donné, activité incorporée en un an dont la valeur est la plus faible des deux valeurs suivantes :

- celle qui entraîne un équivalent de dose engagé égal à O,5s Sv (50 rems) pour l'organe ou le tissu le plus irradié;

- celle qui entraîne la valeur de 0,05 Sv (5 rems) pour la somme des équivalents de dose engagés, au niveau des différents organes ou tissus, pondérés par des coefficients appropriés.

Selon le mode de pénétration du radionucléide dans l'organisme (par ingestion ou par inhalation), deux séries de valeurs de L.A.I. sont fixées pour chaque radionucléide à l'annexe IV.

Limite dérivée de concentration d'un radionucléide dans l'air (LDCA) : Concentration moyenne annuelle dans l'air inhalé, exprimée en unité d'activité par unité de volume qui, pour 2000 heures de travail par an, entraîne une incorporation égale à la limite annuelle d'incorporation par inhalation ou, pour les gaz rares autres que le radon, entraîne un équivalent de dose égal à l'une des limites annuelles d'exposition fixées à l'article 6 (I, II et III) du présent décret.

Contamination radioactive : Présence indésirable, à un niveau significatif pour l'hygiène, de substances radioactives à la surface ou à l'intérieur d'un milieu quelconque.

Radiotoxicité : Toxicité due aux rayonnements ionisants émis par un radionucléide incorporé et par ses produits de filiation. La radiotoxicité n'est pas seulement liée aux caractéristiques radioactives de ce radionucléide, mais également à son état chimique et physique, ainsi qu'au métabolisme de cet élément dans l'organisme ou dans les organes.

C. Termes techniques

Source (de rayonnement) : Appareil, partie d'appareil ou substance capable d'émettre des rayonnements ionisants.

Source scellée : Source constituée par des substances radioactive solidement incorporées dans les matières solides et effectivement inactives, ou scellées dans une enveloppe inactive présentant une résistance suffisante pour éviter, dans les conditions normales d'emploi, toute dispersion de substances radioactives.

Source non scellée : Source dont la présentation et les conditions normales d'emploi ne permettent pas de prévenir toute dispersion de substance radioactive.

Substance radioactive : Toute substance qui contient un ou plusieurs radionucléides dont l'activité ou la concentration ne peut être négligée du point de vue de la radioprotection.

Annexe II : Classification des radionucléides

1. Liste alphabétique des éléments

Symbole Numéro atomique Nom
Ac
Ag
Al
Am
Ar
As
At
Au
B
Ba
Be
Bi
Bk
Br
C
Ca
Cd
Ce
Cf
Cl
Cm
Co
Cr
Cs
Cu
Dy
Er
Es
Eu
F
Fe
Fm
Fr
Ga
Gd
Ge
H
He
Hf
Hg
Ho
I
In
Ir
K
Kr
La
Li
Lu
Md
Mg
Mn
Mo
N
Na
Nb
Nd
Ne
Ni
No
Np
O
Os
P
Pa
Pb
Pd
Pm
Po
Pr
Pt
Pu
Ra
Rb
Re
Rh
Rn
Ru
S
Sb
Sc
Se
Si
Sm
Sn
Sr
Ta
Tb
Tc
Te
Th
Ti
Tl
Tm
U
V
W
Xe
Y
Yb
Zn
Zr
89
47
13
95
18
33
85
79
5
56
4
83
97
35
6
20
48
58
98
17
96
27
24
55
29
66
68
99
63
9
26
100
87
31
64
32
1
2
72
80
67
53
49
77
19
36
57
3
71
101
12
25
42
7
11
41
60
10
28
102
93
8
76
15
91
82
46
61
84
59
78
94
88
37
75
45
86
44
16
51
21
34
14
62
50
38
73
65
43
52
90
22
81
69
92
23
74
54
39
70
30
40
Actinium
Argent
Aluminium
Américium
Argon
Arsenic
Astate
Or
Bore
Baryum
Béryllium
Bismuth
Berkélium
Brome
Carbone
Calcium
Cadmium
Cérium
Californium
Chlore
Curium
Cobalt
Chrome
Caesium / Césium
Cuivre
Dysprosium
Erbium
Einsteinium
Europium
Fluor
Fer
Fermium
Francium
Gallium
Gadolinium
Germanium
Hydrogène
Hélium
Hafnium
Mercure
Holmium
Iode
Indium
Iridium
Potassium
Krypton
Lanthane
Lithium
Lutécium
Mendélivium
Magnésium
Manganèse
Molybdène
Azote
Sodium
Niobium
Néodymium
Néon
Nickel
Nobélium
Neptunium
Oxygène
Osmium
Phosphore
Protactinium
Plomb
Palladium
Prométhium
Polonium
Praséodyme
Platine
Plutonium
Radium
Rubidium
Rhénium
Rhodium
Radon
Ruthénium
Soufre
Antimoine
Scandium
Sélénium
Silicium
Samarium
Etain
Strontium
Tantale
Terbium
Technétium
Tellure
Thorium
Titane
Thallium
Thulium
Uranium
Vandium
Tungstène
Xénon
Yttrium
Ytterbium
Zinc
Zirconium

2. Les principaux radionucléides sont classés comme suit en fonction de leur radiotoxicité relative :

a) Très forte radiotoxicité (groupe 1) :

b) Forte radiotoxicité (groupe 2) :

c) Radiotoxicité modérée (groupe 3) :

d) Faible radiotoxicité (groupe 4)

3. Activités au-dessous desquelles le régime de déclaration et d'autorisation préalable prévu à l'article 17 du présent décret peut ne pas être aplliqué :

Les activités correspondant aux zones grisées sont celles pour lesquelles le régime de déclaration et d'autorisation peut ne pas être appliqué.

4. Le thorium naturel et l'uranium naturel ne sont pas, au titre du présent déceret, considérés comme des mélanges de substances radioactives, pour l'application de l'article 1.I.2 d) il convient donc d'adopter les définitions suivantes :

- Un becquerel de thorium naturel correspond à 1 désintégrations alpha par seconde

- Un curie de thorium naturel correspond à désintégrations alpha par seconde

- Un becquerel d'uranium naturel correspond à 1 désintégrations alpha par seconde

- Un curie d'uranium naturel correspond à désintégrations alpha par seconde

5.En cas de mélange de radionucléides appartenant à des groupes de radiotoxicité différents, le régime de déclaration et d'autorisation préalable peut ne pas être appliqué si la somme des rapports de l'activité de chacun des radionucléides à la limite fixée dans le paragraphe 3 pour le groupe auquel il appartient est inférieure ou égale à 1.

6. Sans préjudice des dispositions prises en application des articles L.231-6 et L.231-7 du code du travail, pour les peintures radioluminescentes détenues ou utilisées, le régime de déclaration ou d'autorisation préalable ne s'applique pas si l'activité globale en substances radioactives ne dépasse pas :

7. Pour certains dispositifs contenant des radionucléides, le régime de déclaration ne s'applique pas sauf pour ce qui concerne leur fabrication et leur distribution. Un arrêté fixera la liste de ces dispositifs.

 

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