Arrêté du 21 juillet 2004 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 21 juillet 2004, les épreuves de vérification des connaissances ouvertes aux personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d'Etat pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien (session 2004) sont organisées comme suit :

Les épreuves de vérification des connaissances ouvertes aux personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d'Etat pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien (session 2004) sont organisées selon les modalités suivantes :

La période d'inscription à ces épreuves est fixée du 4 au 17 octobre 2004, à 17 heures, terme de rigueur.

Les demandes parvenues après la clôture des inscriptions seront déclarées irrecevables.

Les dossiers de candidature sont à déposer auprès des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales d'outre-mer.

Les épreuves écrites se déroulent par profession, discipline et spécialité, dans les centres suivants :

- Toulouse : pour la profession de médecin (disciplines chirurgie et biologie) ;

- Strasbourg : pour la profession de médecin (discipline médecine, sauf spécialité psychiatrie) ;

- Orléans : pour la profession de médecin (spécialité psychiatrie) et pour la profession de chirurgien-dentiste ;

- Dijon : pour la profession de pharmacien ;

- Poitiers : pour la profession de sage-femme.

Ces épreuves seront organisées entre le 28 février et le 13 mars 2005. Un arrêté du ministère chargé de la santé précisera les dates et heures de ces épreuves par profession, discipline et spécialité.

Les listes des candidats autorisés à concourir seront publiées au Journal officiel de la République française.

La composition des jurys est affichée dans les centres d'examen.

Les candidats reçoivent une convocation pour les épreuves écrites.

Pour concourir, le candidat dépose un dossier d'inscription comprenant les pièces prévues à l'article 4 de l'arrêté fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d'Etat pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien.

Les textes concernant ce concours sont consultables sur le site internet suivant : www.sante.gouv.fr, rubrique « emplois et concours ».

Le nombre maximum d'inscriptions sur la liste d'aptitude par profession, discipline et spécialité est fixé comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 178 du 03/08/2004 texte numéro 30

Les candidats inscrits en qualité de réfugié politique, d'apatride, de bénéficiaire de l'asile territorial ou les Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme peuvent être inscrits en sus de ce quota.





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