Le ministre
de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5
;
Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés
par les établissements d'enseignement supérieur technique privés
et consulaires reconnus par l'Etat ;
Vu la circulaire n° 2001-084 du 17 mai 2001 relative aux dispositions applicables
aux établissements d'enseignement supérieur technique consulaires
et privés ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du 19 janvier 2004,
Arrête
:
Article 1
L'Ecole supérieure de travail social de Paris est autorisée à
délivrer un diplôme, intitulé « diplôme de conseiller
du travail, mention travail social et ressources humaines », visé
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée
de trois ans à compter du 1er septembre 2003.
Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris,
le 4 mars 2004.
Pour le ministre et
par délégation :
Par empêchement du directeur de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, adjoint au directeur,
J.-P. Korolitski
