Arrêté du 18 janvier 2002 portant création d'un groupe de travail à caractère permanent « champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences » au sein de la section radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles R. 780-1 à R. 780-15,
Arrête :

Art. 1er. - Il est créé, au sein de la section radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, après avis de son président, un groupe de travail à caractère permanent chargé de :
Réaliser un état des lieux de la connaissance scientifique en matière de risques éventuels pour la santé lors de l'exposition aux champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences, notamment au regard d'éventuelles propositions d'évolution des recommandations internationales actuelles et des réglementations nationales ;
Quantifier le risque pour la population ;
Faire des recommandations en matière de surveillance et de programmes de recherche ;
Proposer des outils de communication en direction du public.


Art. 2. - Sont nommés membres de ce groupe permanent :
M. le professeur André Aurengo, service central de médecine nucléaire, hôpital La Pitié-La Salpêtrière, vice-président de la section radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;
Mme la docteure Jacqueline Clavel (INSERM, unité 170) ;
M. le docteur Pascal Guenel (INSERM, unité 88) ;
M. le professeur Jacques Joussot-Dubien (Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux) ;
M. le docteur René de Seze (INERIS) ;
M. Bernard Veyret (Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux) ;
Un représentant du centre scientifique et technique du bâtiment ;
Un représentant de la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'industrie.


Art. 3. - Le bureau 7 D de la direction générale de la santé est chargé du secrétariat de ce groupe de travail.


Art. 4. - Le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud





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