Décret no 2000-214 du 7 mars 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
Par décision no 220729 en date du 27 juin 2001, le Conseil d'Etat a annulé le I de l'article 1er du décret no 2000-214 du 7 mars 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale en tant qu'il substitue le terme « silice » à celui de « silice libre ».



Cet article provient de ☞ UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail
http://www.uvmt.org

L'URL de cet article est:
http://www.uvmt.org/sections.php?artid=773