Arrêté du 17 avril 1997 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la directive 95/30/CE de la Commission du 30 juin 1995 portant adaptation au progrès technique de la directive 90/679/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité en agriculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
Arrêtent :

Art. 1er. - La partie I de l'annexe de l'arrêté du 18 juillet 1994 susvisé est modifiée comme suit :

1. Les agents pathogènes du groupe 3 suivants sont désormais assortis du signe (*) :

a) Tableau B (virus de la famille des retroviridae) :
Virus de l'immunodéficience humaine ;
Virus de leucémies humaines à cellules T (HTLV), types 1 et 2.

b) Tableau C (parasites) :
Echinococcus granulosus ;
Echinococcus multilocularis ;
Echinococcus vogeli ;
Leishmania brasiliensis ;
Leishmania donovani ;
Plasmodium falciparum ;
Taenia solium ;
Trypanosoma brucei rhodesiense.

2. Dans le tableau B (virus) :

Le virus SIV (famille des retroviridae) est ajouté et classé en groupe 3, accompagné du signe (*) et de la note (g) ;
Le signe (g) associé aux retroviridae est supprimé ;
En ce qui concerne les papovaviridae, le terme : << Birus BK et JC >> est remplacé par le terme : << Virus BK et JC >>.

3. Les agents suivants sont ajoutés et classés dans le groupe 2 :


a) Dans le tableau A (bactéries) :
Streptococcus suis ;
Leptospira interrogans icterohemorragiae, assorti de la note V.
Pour Leptospira interrogans (tous sérotypes), la mention entre parenthèses est supprimée et remplacée par : (autres sérotypes).
b) Dans le tableau C (parasites) :
Cyclospora cayetanensis.

Art. 2. - La partie II de l'annexe de l'arrêté du 18 juillet 1994 susvisé est modifiée comme suit :
Le texte précisant le sens de la note (g) est supprimé et remplacé par le texte suivant :
<< Il n'existe actuellement aucune preuve de maladie de l'homme par les autres rétrovirus d'origine simienne. Par mesure de précaution, un confinement de niveau 3 est recommandé pour les travaux exposant à ces rétrovirus. >>

Art. 3. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 1997.

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, H.-P. Culaud






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