Arrêté du 3 janvier 2001 fixant les modèles de formulaires relatifs aux demandes d'allocation des travailleurs de l'amiante
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 janvier 2001, sont créés les modèles de formulaires relatifs aux « demandes d'allocation des travailleurs de l'amiante » enregistrés par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) selon les modalités suivantes :
S 6112 : « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante. - Salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante », numéros CERFA : 11687*01 pour le formulaire et 5078801 pour la notice à l'attention du demandeur.
S 6113 : « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante. - Ouvriers dockers professionnels », numéros CERFA : 11688*01 pour le formulaire et 5078801 pour la notice à l'attention du demandeur.
S 6114 : « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante. - Salariés de la construction et réparations navales », numéros CERFA : 11689*01 pour le formulaire et 5078801 pour la notice à l'attention du demandeur.
S 6115 : « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante. - Salariés atteints d'une maladie professionnelle », numéros CERFA : 11690*01 pour le formulaire et 5078801 pour la notice à l'attention du demandeur.




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