Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité
et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code des ports maritimes, et notamment le livre V portant régime
du travail dans les ports maritimes ;
Vu l'article 41 modifié de la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998
de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu le décret no 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de
cessation anticipée d'activité prévue à l'article
41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, modifié
par le décret no 2000-638 du 7 juillet 2000 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles
d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité
des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels, modifié
par l'arrêté du 12 octobre 2000 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
en date du 4 juillet 2001,
Arrêtent :
Art. 1er.
- La liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation
anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des
ouvriers dockers professionnels annexée à l'arrêté
du 7 juillet 2000 susvisé est modifiée conformément à
l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. - La directrice du budget, le directeur des relations du travail,
le directeur de la sécurité sociale et le directeur du transport
maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre de l'économie
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport maritime,
des ports et du littoral,
C. Gressier
A N N E X E
MODIFICATION DE LA LISTE DES PORTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A L'ALLOCATION
DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE EN FAVEUR DES
OUVRIERS DOCKERS PROFESSIONNELS
Vous
pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 205 du 05/09/2001 page 14235
