Arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé pris en application de l'article L. 10 du code de la santé publique

Art. ler. - Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 10 du code de la santé publique s'appliquent aux professions médicales et aux autres professions de santé dont la liste est établie comme suit:

l° Professions médicales
Médecins ;
Chirurgiens-dentistes ;
Sages-femmes.

2° Autres professions de santé
Aides-soignants ;
Ambulanciers ;
Audio-prothésistes ;
Auxiliaires de puériculture ;
Ergothérapeutes ;
Infirmiers diplômés d'Etat ;
Infirmiers de secteur psychiatrique ;
Infirmiers spécialisés ;
Laborantins d'analyses médicales ;
Manipulateurs d'électroradiologie médicale ;
Masseurs kinésithérapeutes ;
Orthophonistes ;
Orthoptistes ;
Pédicures-podologues ;
Pharmaciens ;
Psychomotriciens.

Art. 2. - Les conditions de l'immunisation sont définies par l'arrêté du 6 février 1991 susvisé.

Art. 3. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.





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