Article R. 232-7 du Code du Travail

(Décret n° 87-809 du 1 octobre 1987 art. 1 I Journal Officiel du 3 octobre 1987)
(Décret n° 87-809 du 1 octobre 1987 art. 1 I, III, VII Journal Officiel du 3 octobre 1987)
(Décret n° 92-333 du 31 mars 1992 art. 1 I Journal Officiel du 1er avril 1992)



   La présente sous-section fixe les règles relatives à l'éclairage et à l'éclairement :
   1° Des locaux affectés au travail et de leurs dépendances, notamment les passages et escaliers ;
   2° Des espaces extérieurs où sont effectués des travaux permanents ;
   3° Des zones et voies de circulation extérieures empruntées de façon habituelle pendant les heures de travail.





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