Article R. 237-7-7 du Code du Travail

(Décret n° 87-809 du 1 octobre 1987 art. 1 I, III, VII Journal Officiel du 3 octobre 1987)

(Décret n° 92-333 du 31 mars 1992 art. 1 I Journal Officiel du 1er avril 1992)


   Les organes de commande d'éclairage doivent être d'accès facile. Dans les locaux aveugles, ils doivent être munis de voyants lumineux.





Cet article provient de ☞ UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail
http://www.uvmt.org

L'URL de cet article est:
http://www.uvmt.org/sections.php?artid=536