Article R. 232-7-6 du Code du Travail

(Décret n° 87-809 du 1 octobre 1987 art. 1 I, III, VII Journal Officiel du 3 octobre 1987)
(Décret n° 92-333 du 31 mars 1992 art. 1 I Journal Officiel du 1er avril 1992)


   Toutes dispositions doivent être prises afin que les travailleurs ne puissent se trouver incommodés par les effets thermiques dus au rayonnement des sources d'éclairage mises en oeuvre.
   Les sources d'éclairage doivent être aménagées ou installées de façon à éviter tout risque de brûlure.





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