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Principal / Législation et médecine du travail / Sites de législation

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Adminet  Populaires
Description: AdmiNet est un Centre de Cyber-Documentation offrant des informations générales sur les institutions, les services publics français et de manière plus générale sur toutes les ressources Internet disponibles de par le vaste monde. Bien que la partie Française soit la plus développée vous trouverez donc dans AdmiNet des pages sur tous les pays du monde. Si une information ne s'y trouve pas, nous vous invitons à nous la communiquer. Il compte aujourd'hui environ 100 00 pages totalisant quelques 300 000 visites par mois et 17 000 sites qui le référencent. AdmiNet fait donc partie des 200 plus importants sites WEB Français et de la quelque dizaine de sites WEB les plus référencés avec le journal Le Monde, Service-Public et le ministère de la Culture.
Ajouté le: 09-jui-2001 Hits: 1466 Evaluation: 9.0 (1 Vote)
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Droit.org  Populaires
Description: Quels sont les buts du site ? Devenir le portail du droit français, c'est-à-dire le point de départ de toute personne recherchant de l'information juridique sur l'Internet, de manière professionnelle ou occasionnelle. Droit.org n'établit pas de cibles, entre "grand public" et "professionnels". Favoriser par l'Internet l'accès aux normes juridiques. Référencer des sites de qualité. Vérifier régulièrement la pertinence des liens hypertexte. Innover par des développements réguliers en matière d'informatique juridique. Proposer des services gratuits de valeur ajoutée (exemple : liens sur les articles de codes). Constituer un espace de réflexion entre juristes et informaticiens. Devenir à terme le premier véritable moteur de recherche juridique français. Pour une "histoire" de droit.org, consultez les différents documents publiés sur le serveur.
Ajouté le: 09-jui-2001 Hits: 1179 Evaluation: 7.5 (2 Votes)
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Eur-Lex  Populaires
Description: Poursuivant l'ambition d'embrasser l'ensemble de la législation et des procédures de décision de l'UE, de la naissance du projet jusqu'à sa conclusion, le site web d'EUR-Lex a été enrichi des éléments suivants. Point d'accès unique à l'ensemble des actes juridiques de l'UE figurant dans CURIA, CELEX et dans les bases documentaires officielles gérées par l'EUR-OP. Accès direct à: CELEX - la base de données complète de la législation communautaire, avec ses options de recherche complexes; PreLex - la base de données de la Commission contenant les procédures interinstitutionnelles; OEIL - l'observatoire législatif du Parlement européen; des liens vers d'autres sources documentaires institutionnelles. Plusieurs formats disponibles: HTML: accès gratuit; PDF: accès gratuit, sauf pour les actes dont la publication au Journal officiel remonte à plus de 45 jours; TIF: accès payant. Fonctions de recherche améliorées et harmonisées permettant d'effectuer des recherches dans une catégorie de documents précise ou dans l'ensemble des documents au moyen d'une requête textuelle. Présence de textes explicatifs sur les procédures législatives de l'UE. Un glossaire et des descriptions du processus de décision peuvent être trouvés sous la rubrique À propos du droit de l'UE. Des liens vers d'autres sites à caractère législatif sont proposés, à la fois sur les diverses pages de recherche et sous la rubrique Liens.
Ajouté le: 09-jui-2001 Hits: 1064 Evaluation: 8.0 (1 Vote)
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IRIS-NET.COM  Populaires
Description: IRIS-NET.COM Portail de Veille Juridique Professionnel Ce site web dont l'accès des membres se fait grâce à une adhésion gratuite permet également de recevoir par e-mail toute l'activité juridique (Santé, Travail, Entreprise, etc…).
Ajouté le: 03-nov-2001 Hits: 2003 Evaluation: 6.0 (1 Vote)
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Légifrance  Populaires
Description: LEGIFRANCE est une initiative des pouvoirs publics annoncée par le Premier Ministre dans son discours d'Hourtin du 25 août 1997 et précisée depuis dans le Plan d’action gouvernemental «Préparer l’entrée de la France dans la société de l’information (PAGSI)». Il est destiné à apporter au public français et étranger les informations juridiques françaises essentielles. Ouvert le 2 février 1998, il s’est complété durant l’été 1998 par l’ajout de nouveaux codes et d'une sélection de textes fondamentaux consolidés (mis à jour) annoncés dès l’origine et a élargi significativement sa gamme d’informations disponibles en ouvrant en octobre 1998 une rubrique "actualité". Un seconde version plus ergonomique voit le jour en Mars 2000 à l'occasion de la fête de l'internet. Une troisième version enrichie de nouvelles rubriques voit le jour le 1er janvier 2001 suite à la déclaration faite par le Premier Ministre le 10 octobre 2000. Un lien avec le nouveau portail de l'administration http://www.service-public.fr permet d'orienter, d'informer et d'offrir des services pratiques pour les usagers.
Ajouté le: 09-jui-2001 Hits: 1067
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Les Journaux Officiels  Populaires
Description: Les Journaux officiels sont un des services du Premier ministre. Ils ont en charge la publication et la diffusion des textes législatifs et de la plupart des textes réglementaires, des débats parlementaires et des annonces légales de la République française. Vous trouverez sur ce site : Le JO Lois et décrets du jour consultable en mode images (visualisation des pages de l’édition quotidienne papier) à partir de son sommaire. Deux liens qui vous permettent de consulter les principaux textes parus au JO Lois et décrets depuis 1998 en accès libre et en mode texte sur www.legifrance.gouv.fr (site gouvernemental), ou depuis 1990 par abonnement sur www.jurifrance.com (site du concessionnaire des banques de données juridiques produites par les Journaux officiels, la société ORT). Les annonces de marchés publics français consultables en texte intégral : avis d’appel public à la concurrence en vigueur et avis d’attribution parus au BOAMP. Dans cette rubrique, vous pouvez rechercher les annonces par type d’annonce, classe d’activité, mots descripteurs ou par mots du texte. Vous pouvez également établir et enregistrer votre propre sélection à partir des critères de tri disponibles. Ainsi vous consultez les seules annonces qui vous intéressent, conservées en mémoire entre deux interrogations. En complément de cette rubrique, il vous est proposé de commander un exemplaire du BOAMP papier, de souscrire un abonnement papier, de consulter et / ou commander le code des marchés publics. La rubrique "Vos questions" où vous pouvez laisser un message concernant le fonds éditorial des Journaux officiels : repérage d’ouvrages ou demandes de références de textes en vigueur sur un sujet précis. Le catalogue exhaustif des ouvrages et cédéroms mis en vente par les Journaux officiels. Cette rubrique vous présente chaque document et vous permet de le commander en ligne. La rubrique En savoir plus sur le Jo présente les missions et le fonctionnement des Journaux officiels. Une dernière rubrique vous présentant de manière ludique la chaîne de fabrication de l’imprimerie des Journaux officiels.
Ajouté le: 09-jui-2001 Hits: 996
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