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QCM

cas cliniques

Discipline : Médecine et Santé au Travail
Module : Environnement professionnel – Prévention des risques professionnels – Organisation de la Médecine du Travail
Question : 108

Reclassement professionnel

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Résumé  : Le reclassement professionnel fait essentiellement suite à un avis d'inaptitude médicale. Ce reclassement doit se faire tout d'abord au sein de l'entreprise mais il existe d'autres possibilités.

1- Introduction :

Maladie, accident de travail ou vieillissement peuvent conduire à des situations où le sujet ne peut plus sans risque effectuer l'activité professionnelle qui était la sienne (par exemple : conduite de poids lourds, travail avec une charge physique ou mentale importante). Pour cette personne qui présente une restriction d'aptitude partielle ou totale à son poste de travail, un reclassement professionnel est à envisager en cas d'impossibilité de trouver des solutions techniques satisfaisantes pour modifier le poste de travail et les facteurs de risques qu'il génère.

2 - Reclassement professionnel dans l'entreprise :

C'est la solution la plus profitable par les contacts établis entre différents partenaires que sont le médecin traitant, le médecin du travail et l'employeur.

• Adaptation du poste de travail occupé auparavant par le salarié qui conserve donc son emploi et sa qualification. Les aménagements peuvent utiliser des fonds d'état prévus à cet usage.
• Rééducation professionnelle dans le cadre d'un atelier de réentraînement qui existe dans les entreprises dont les effectifs sont supérieurs à 5000 salariés, (ce qui est très loin du nombre de salariés moyen des entreprises françaises  : 90 % des entreprises ont moins de 50 salariés).
• Mutation dans l'entreprise ce qui implique fréquemment une diminution de salaire et souvent l'obligation d'un contrat de formation dans un centre de reclassement professionnel.
  
• Cas particulier du reclassement d'un salarié victime d'AT ou MP
  
  Protection renforcée du maintien dans l'emploi :
  
  - avec obligation de l'employeur d'étudier les possibilités de reclassement (aussi proche que possible de l'emploi exercé antérieurement, assorti d'un niveau de rémunération «équivalent »), avec mesures financières en cas de stages de reclassement ou en cas d'impossibilité justifiée de reclassement indemnités spécifiques de licenciement.
  
  - Reconnaissance statut de travailleur handicapé si IPP > 10 %

3 - Reclassement hors de l'entreprise :

Ce reclassement est envisagé quand l'entreprise ne peut pas effectuer un reclassement interne et qu'un licenciement pour inaptitude médicale est prononcé. L'ancien salarié est alors tenu de s'inscrire comme demandeur d'emploi à l'ANPE. Un bilan de compétences sera effectué, complété éventuellement par des examens complémentaires, une évaluation des acquisitions scolaires avec possibilité de formation, d'alphabétisation ou d'examens psychotechniques en vue de formuler des propositions.

Elles sont multiples :

• Placement en milieu protégé lorsque le handicap interdit la reprise d'une vie professionnelle, soit en centre d'aide pour le travail ou en atelier protégé si la capacité de travail est comprise entre 30 et 70 %.
  
• Une nouvelle formation professionnelle pour des sujets de moins de 35 ans avec soit une formation scolaire professionnelle dans le domaine industriel et tertiaire en vue d'obtenir un diplôme d'ouvrier qualifié, de technicien, soit un contrat formation-employeur.

4 - Des mesures d'aide au reclassement sont prévues :

Pour le reclassement professionnel dans l'entreprise il existe des aides financières pour l'aménagement des postes (avec des études faites par les CRAM) ou des aides de l'AGEFIPH pour l'insertion des personnes handicapées.

Si le reclassement professionnel n'est pas possible et que le sujet est un demandeur d'emploi, il passe devant la Commission Technique d'Orientation de Reclassement Professionnel (COTOREP) pour être suivi par les équipes de préparation et de suite du reclassement (EPSR) ou les organismes d'insertion et de placement (OIP), ensemble regroupé actuellement sous le terme de CAP-EMPLOI.

Il importe de rappeler l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Ceux-ci  doivent représenter 6 % de l'effectif de l'entreprise. Sur environ 3,5 millions d'handicapés en France, 250000 sont considérés comme apte au travail dont 135000 étaient demandeurs d'emploi en catégorie I, fin 2000.