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   Législation: Valeurs limites d'exposition : définition, principe, modalités d'application, exemples


Médecins du Travail

Dernière mise à jour le 06/02/2005


pour télécharger le document en Flashpaper, cliquez ici

 

I– introduction

La prévention des risques professionnels demande que l'exposition des salariés aux polluants présents dans l'air des lieux de travail, soit évitée ou réduite aux niveaux les plus faibles possibles. Ainsi, des niveaux de concentrations atmosphériques à ne pas dépasser ou valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) ont été définis.

La démarche d'évaluation des risques relève de l'employeur, elle comprend une évaluation initiale puis des mesurages périodiques portant sur des niveaux d'exposition collectifs et individuels.

Cette démarche de prévention est définie par le Code du travail (art L 230-2 et R 231-54-1). Ils définissent les principes généraux de prévention qui s'imposent aux chefs d'établissement, notamment l'obligation de procéder à une évaluation des risques encourus pour la sécurité et la santé des travailleurs

 

II– definitions

La valeur limite d'un composé chimique représente sa concentration dans l'air que peut respirer une personne pendant un temps déterminé sans risque d'altération pour sa santé, même si des modifications physiologiques réversibles sont parfois tolérées. Aucune atteinte organique ou fonctionnelle dose-dépendante de caractère irréversible ou prolongé n'est raisonnablement prévisible. Les valeurs limites doivent être considérées comme des objectifs minimaux.

Deux types de valeurs ont été retenues :

• des valeurs limites d'exposition à court terme ou VLE , valeurs plafonds mesurées sur une durée maximale de 15 minutes, en fonction de la nature du risque, des conditions de travail et des possibilités techniques de mesurage. Leur respect permet d'éviter le risque d'effets toxiques immédiats ou à court terme ;

• des valeurs limites de moyenne d'exposition ou VME , mesurées ou estimées sur la durée d'un poste de travail de 8 heures. Destinées à protéger les travailleurs des effets à terme, la VME peut être dépassée sur de courtes périodes, sous réserve de ne pas dépasser la VLE lorsqu'elle existe.

 

Dans les cas fréquemment rencontrés en situation industrielle, où plusieurs polluants sont présents et lorsqu'il existe des éléments scientifiques établissant que leurs effets sur l'organisme sont indépendants, il convient de les considérer séparément.

Dans le cas contraire, par exemple lors de l'exposition simultanée à des vapeurs de solvants, on pourra utiliser conventionnellement une formule de sommation des concentrations individuelles rapportées aux valeurs limites correspondantes :

C1/VL1 + C2/VL2 + ……… + Cn/VLn < 1 (règle d'additivité)

en veillant toutefois à s'entourer de toutes les garanties nécessaires pour l'interprétation des résultats.

 

III– aspects reglementaires

A –Valeurs admises

Entre 1982 et 1996, le ministère chargé du travail a publié dans différentes circulaires plusieurs centaines de valeurs limites (VLE ou VME). Ces valeurs sont proposées à titre indicatif.

B – Valeurs réglementaires

Certains produits chimiques font l'objet de décrets spécifiques imposant des valeurs moyennes ou limites. Ces textes définissent le plus souvent les points à contrôler, les méthodes à appliquer et les fréquences de mesurage. Ils concernent 7 produits différents.

1 - Amiante (Décret du 7 février 1996 modifié par le Décret du 24 décembre 1996 et par le Décret du 26 décembre 1997)

Les valeurs limites suivantes sont applicables :

• Pour les activités de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l'amiante :

- Lorsque le chrysotile est la seule variété minéralogique présente : 0,1 fibre/cm 3 sur 8 heures de travail ;

- Dans les situations résiduelles où d'autres variétés sont présentes, sous forme isolée ou en mélange, y compris lorsqu'il s'agit d'un mélange contenant le chrysotile : 0,1 fibre/cm 3 sur 1 heure de travail.

• Pour les activités de confinement et de retrait et pour les interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante , la concentration moyenne en fibres d'amiante dans l'air ne doit pas dépasser 0,1 fibre/cm 3 sur 1 heure de travail.

2 - Benzène (Décret du 13 février 1986 modifié par le Décret du 6 septembre 1991, complété par la directive n° 97/42/CE du 27 juin 1997, modifié par le décret 2003-1254 du 28 décembre 2003 ).

La concentration en vapeur de benzène de l'air inhalé par un travailleur ne doit pas dépasser 1 ppm (3,25 mg/m 3 ) en moyenne par journée de travail (sur 8 heures).

3 - Produits de fumigation : Bromométhane, cyanure d'hydrogène et hydrogène phosphoré (décret du 26 avril 1988)

Ce décret concerne la protection des travailleurs lors des opérations de fumigation et prévoit les valeurs limites suivantes :

• Bromométhane < 5 ppm dans l'air inhalé

• Cyanure d'hydrogène < 10 ppm

• Hydrogène phosphoré < 0,3 ppm

4 - Chlorure de vinyle

Décret du 12 mars 1980  : Dans les zones où il existe un risque de dégagement du chlorure de vinyle monomère, la concentration moyenne sur un emplacement de travail (moyenne de l'ensemble des concentrations mesurées pendant une semaine en des points définis) ne doit pas dépasser :

• 1 ppm pour les installations mises en service après le 1 er septembre 1980 ;

• 3 ppm pour les installations en service à cette date.

Des valeurs d'alarme au-dessus desquelles les zones sont considérées comme contaminées et doivent faire l'objet de mesures appropriées sont également définies :

• 5 ppm pour les installations mises en service après le 1 er septembre 1980 ;

• 15 ppm pour les installations en service à cette date.

Décret du 28 décembre 2003 : Il redéfinit les valeurs limites d'exposition professionnelle (mesurée ou calculée sur une période de 8 heures) à 1 ppm ou 2,59 mg/m 3 .

5 - Plomb métallique et ses composés (Décret du 1 er février 1988 modifié par le Décret 2003-1254 du 23/12/03).

La concentration en vapeurs, fumées ou poussières de plomb dans l'air inhalé par un travailleur ne doit pas dépasser 0,10 mg/m 3 en moyenne sur 8 heures (limite exprimée en plomb métal).

Ce décret fixe également des valeurs limites biologiques.

6 - Silice (Décret du 10 avril 1997)

La concentration moyenne en silice cristalline des poussières alvéolaires de l'atmosphère inhalée sur 8 heures ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :

• 0,1 mg/m 3 pour le quartz,

• 0,05 mg/m 3 pour la cristobalite et la tridymite.

En présence de poussières alvéolaires contenant une ou plusieurs formes de silice cristalline et d'autres poussières non silicogènes, la condition suivante doit être satisfaite :

Cns/Vns + Cq/0,1 + Cc/0,05 + Ct/0,05 £ 1

Cns = concentration en poussières alvéolaires non silicogènes en mg/m 3

Vns = valeur limite de moyenne d'exposition pour les poussières alvéolaires non spécifiques (5 mg/m 3 )

Cq, Cc et Ct = concentrations respectives en quartz, cristobalite et tridymite en mg/m 3

7 - Poussières

Dans les locaux à pollution spécifique, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par une personne, évaluées sur une période de 8 heures, ne doivent pas dépasser respectivement 10 et 5 milligrammes par mètre cube d'air. Néanmoins des prescriptions particulières fixent d'autres limites pour certaines variétés de poussières, certains gaz, aérosols liquides ou vapeurs…

Le décret 2003-1254 fixe, de plus, une valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois : à partir du 30 juin 2005 cette valeur limite est fixée à 1 mg/m3 sur 8 heures de travail. D'ici là, elle est fixée par mesure transitoire à 5 mg/m 3 .

 

C – Valeurs recommandées par la CNAM.

Ces valeurs ont été adoptées par un Comité Technique National ou par le Comité Central de Coordination. C'est le cas de :

• Benzo(3,4)pyrène < 150 ng/m 3

• a -Phénylindole < 30 m g/m 3

 

IV– principes de la détermination

La détermination des valeurs limites est basée sur l'expérimentation animale et l'épidémiologie humaine en entreprises. L'étude humaine est importante car elle permet de prendre en compte différents facteurs de variabilité comme par exemple l'hyperventilation liée à la charge de travail, la résorption cutanée, l'absorption digestive par défaut d'hygiène.

 

V– regles d'interprétation

A – Pour les VME

En fonction des résultats R des mesurages, la conduite à tenir est la suivante :

• R < 30 % de la VME : Aucune action spécifique en dehors des contrôles réglementaires

• 30 % < R < 70 % de la VME : Examen des lieux de plus forte exposition et des résultats des contrôles de ventilation – Mise en place d'un programme de suivi dans le temps

• 70 % < R < VME : Examen détaillé des lieux et mise en place d'actions correctives – Contrôles

• R > VME : Mise en place rapide d'actions correctives – Nouveaux mesurages jusqu'à obtention de résultats acceptables

B – Pour les VLE

Le dépassement d'une VLE entraîne une situation d'urgence avec évacuation de la zone contaminée et mise en place immédiate de mesures correctives, suivie de prélèvements de contrôle.

 

VI– interet des valeurs limites

• Elles fournissent un repère chiffré, objectif et commun, en vue d'une protection minimale de la santé et font progresser la notion complexe du risque chimique, de son contrôle et de sa prévention.

• Elles constituent un instrument important d'évaluation des risques (nature, intensité, durée…).

• Elles constituent des données communicables à l'ensemble des acteurs de prévention de l'entreprise.

 

VII– limites des valeurs limites

Les difficultés de détermination de ces valeurs limites sont importantes.

1 – Difficultés pour définir ce qui peut être considéré comme un effet inacceptable d'une substance

2 – Difficultés de rapporter à l'homme une donnée toxicologique observée chez l'animal (sensibilité différente, spécificité physiologique, conditions d'expérimentation différentes des situations réelles, sensibilité différente d'un homme à l'autre pour une même nuisance)

3 – Pas d'intégration de la pénibilité de certains travaux dans l'établissement des VLE (ambiance chaude, charge physique) modifiant parfois les caractéristiques de pénétration ou de métabolisation de certains produits

4 – Les données scientifiques concernant les produits se rapportent en général à des produits purs, mais non aux mélanges complexes généralement retrouvés sur les lieux de travail

5 – Les valeurs limites sont fixées en tenant compte généralement de la pénétration par la voie pulmonaire, sans tenir compte des possibles voies percutanée ou orale.

6 – Une valeur limite intègre des critères scientifiques, techniques, sociaux, économiques voire psychologiques, tous évolutifs ; les valeurs limites le sont donc également.

7 – Les différents pays utilisent des processus d'évaluation et des critères d'appréciation différents, d'où des disparités des valeurs limites proposées selon les différents pays.

8 – En ce qui concerne les substances cancérogènes, il est actuellement souvent impossible de déterminer formellement un seuil de concentration au-dessous duquel le risque est inexistant.

 

Posté le Jeudi 26 juillet 2001 à 23:39
Sujet: Médecins du Travail
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